CCE GA 1992 105/92 Projet de rapport spécial à la mise en uvre des mesures visant la restructuration, la modernisation, et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
CCE GA 1992 105/92 Projet de rapport spécial à la mise en uvre des mesures visant la restructuration, la modernisation, et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-6916
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2022
Content and Structure
Abstract
105/92 Projet de rapport spécial à la mise en uvre des mesures visant la restructuration, la modernisation, et l'adaptation des capacités des flottes de pêche de la Communauté
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals