CCE GA 1990 161/90 Le contrôle de l'application effective des principes de base de la réforme des Fonds structurels. Un défi pour le groupe d'audit 2
CCE GA 1990 161/90 Le contrôle de l'application effective des principes de base de la réforme des Fonds structurels. Un défi pour le groupe d'audit 2
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-6634
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
161/90 Le contrôle de l'application effective des principes de base de la réforme des Fonds structurels. Un défi pour le groupe d'audit 2
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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