CCE GA 1987 44/87 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section garantie du FEOGA
CCE GA 1987 44/87 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section garantie du FEOGA
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CCE-6030
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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44/87 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune en ce qui concerne le système des avances dans la section garantie du FEOGA
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English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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