Délégation à la Commission parlementaire mixte UE-Turquie
Documents from 01 December 1987 to 26 November 2001Identity Statement
14 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
La commission parlementaire mixte UE-Turquie naît en 1965 sur la base de l’accord d’association (« Accord d’Ankara » de 1963), suivi en 1970 d’un protocole visant la mise en place d’une union douanière CEE-Turquie finalisée en décembre 1995. Les activités de cette commission ont été interrompues à deux reprises : entre 1980 et 1988, suite au coup d’État en Turquie du 12 septembre 1980, et entre 1994 et 1995 lors du procès de six membres du Parlement turc.
La CPM se compose en nombre égal de membres désignés par le Parlement européen et par l’Assemblée nationale turque. Elle organise des discussions sur les relations entre l’Union et la Turquie, surveille l’application de l’union douanière et suit notamment les progrès des négociations d’adhésion. Elle maintient également des contacts réguliers avec la société civile turque.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French
Textual
Allied Materials
Notes
De nombreux documents sont en néerlandais.