90_03_4 - Coopération politique européenne (CPE) - Rôle de la Commission - Rôle du Parlement européen
90_03_4 - Coopération politique européenne (CPE) - Rôle de la Commission - Rôle du Parlement européen
Documents from 05 October 1970 to 09 January 1991
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE COOPERATION - Note d'analyse - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1991 - - RENCONTRE ENTRE LES PRESIDENTS BARON ET POOS - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1989 - H-256/1989 - Question n° 20, de M. Stavrou (H-256/89) - Rôle de la Commission dans la coopération politique européenne - Hyperlien
- Extrait - ** - 07 - 1989 - - Règlement (5ème edition) - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DES ETATS MEMBRES Y COMPRIS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1988 - PE119.468/B - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1988 - - Relations avec le Parlement européen - in Coopération politique européenne (CPE) - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1987 - - Vademecum institutionnel - LA PROCEDURE DE COOPERATION - Projet /3 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1987 - - Participation de la Commission aux réunions de la Coopération politique à partir du 01/01/1987 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - A2-131/86 - MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT EUROPEEN A LA SUITE DE L'APPROBATION DU RAPPORT PROUT - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1984 - - Point 2.4 of the Solemn Declaration - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1983 - 4808/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - 2ème rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne et le Bureau élargi du Parlement européen (Bruxelles - 24/01/1983) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1983 - SI(80)52 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RENCONTRE ENTRE LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LE BUREAU ELARGI DU PARLEMENT EUROPEEN / Bruxelles, 24/01/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1983 - SI(83)14 - 1101ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/01/1983 = Préparation de la rencontre entre le Bureau élargi du Parlement européen et les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne (24/01/1983) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1982 - SP(82)4513 - EUROPEAN PARLIAMENT - POLITICAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary record of the meetings held from 29/1171982 to 01/12/1982 - Quarterly colloquy on Political cooperation - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1982 - - Participation du Président en exercice du Conseil et des Ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique aux débats d'urgence du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1982 - SP(82)2088 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire des reunions 27-27-28/05/1982 - - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1982 - 6009&82 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ORALES - avec débat - n° 0-118/H de M. HANSCH et autres et n° 0-9/82 de M. RUMOR et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Accords interinstitutionnels - Unification communautaire - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1982 - E-1534/1981 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1534/81 de M. RADOUX du Groupe des Affaires Générales en date du 19/03/1982 au Comité des Représentants Permanents - Coopération et intégration à l'occasion des déclarations de MM. GENSCHER et COLOMBO - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1982 - 5110/82 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1534/81 de M. RADOUX du Groupe des Affaires Générales en date du 12/02/1982 au Comité des Représentants Permanents / Coopération et intégration à l'occasion des déclarations de MM. GENSCHER et COLOMBO - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1981 - 11087/81 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Suites à donner à la rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne et le Bureau élargi du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10974/81 - Résolution sur la coopération politique européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10975/81 - Résolution sur la coopération politique européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10972/81 - Résolution sur le renforcement des structures de la coopération politique adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10973/81 - Résolution sur le renforcement des structures de la coopération européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1981 - - COMPTE RENDU SOMMAIRE établi en commun accord par les Secrétariats du Conseil et du Parlement - Rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères et le Bureau Elargi du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1981 - 1-727/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 paragraphe 5 du règlement, en conclusion du débat sur la question orale n° 1-692/81 sur le renforcement des structures de la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1981 - PE75.834/REV - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 (5) du Règlement, en conclusion du débat sur la question orale doc. 1-691/81, sur le renforcement de la coopération politique européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1981 - 1-410/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Ioannis KATSAFADOS conformément à l'article 47 du Règlement sur la création d'un organe spécial permanent chargé d'étudier les problèmes de l'union politique des Etats membres de la Communauté et de proposer des mesures visant à l'encourager - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1981 - SP(81)2484 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des reunions des 23-24-25/06/1981 - Coopération politique et rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1981 - SP(81)1610 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/04/1981 - Parlement européen et cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1981 - SP(81)1088 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" - Compte rendu sommaire de la reunion du 16/03/1981 - Hyperlien
- Extrait - 14/01/1981 - - ROLE DE LA COMMISSION DANS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1980 - SP(80)4753 - COMMISSION POLITIQUE - COLLOQUE TRIMESTRIEL - Compte rendu sommaire de la reunion du 05/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1980 - SP(80)4307 - SOUS-COMMISSION "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" DE LA COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des reunions des 02/10/1980 et 03/10/1980 - Les relations entre le Parlement européen et la cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1980 - - EPZ - Justizminister - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1979 - E-181/1979 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 181/79 de M. DANKERT du Groupe des Affaires Générales en date du 12/09/1979 au Comité des Représentants Permanents - Compétence de la Commission en matière de politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1979 - SP(79)1029 - COMMISSION POLITIQUE - COLLOQUE SUR LA COOPERATION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 21/05/1979 - Bilan et avenir de la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1979 - E-182/1979 - Question écrite n° 182/79 de M. Dankert à la Commission des Communautés européennes - Compétences de la Commission en matière de politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1978 - - EUROPEAN PARLIAMENT AND POLITICAL COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1978 - - Commission participation in Political Cooperation meetings - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1978 - - Commission participation in political Cooperation meetings - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1978 - SI(78)150 - 887ème et 888ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints des 15/02/1978 et 22/02/1978 - Réponse du Conseil à la question écrite n° 783/77 de M. Petersen (examen par le Parlement européen de domaines non visés par les Traités) [Cf. Doc. R/297/78 (ASS 123)] - European political coopération - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1978 - - COOPERATION POLITIQUE ET PARLEMENT EUROPEEN : LA FRANCE EST CONTRE COPENHAGUE (EU) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1978 - - COMMISSION PARTICIPATION IN POLITICAL COOPERATION MEETINGS - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1978 - R/323/78EXTR.1 - EXTRAIT au PROJET de PROCES-VERBAL de la 500ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 07/02/1978 [doc. R/323/78 (PV/CONS/R 3)] - 1) QUESTIONS POSEES AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2) RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE LORS DE SA DERNIERE SESSION (LUXEMBOURG, 16/01/1978 ET 20/01/1978) - Cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1978 - - "Groupe Trévi" (Note de M. PHILLIPS Pour Melle Neville-Jones concernant "Ransom insurance") - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1978 - 90/78 - Résolution sur la coopération politique européenne adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 19/01/1978 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1977 - 427/77 - Rapport fait au nom de la commission politique sur la coopération politique européenne - Rapporteur: Erik Blumenfeld - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1977 - - Information for the Commission about political cooperation - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1977 - - The Community machinery and the political cooperation - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1977 - E-234/1977 - Question écrite n° 234/77 de M. Jens Maigaard à la Commission des Communautés européennes - La Commission et la coopération dans le domaine de la politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1977 - - PARTICIPATION OF COMMISSION REPRESENTATIVES AT POLITICAL COOPERATION MEETINGS - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1976 - - Compétence du Parlement européen en matière de coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1976 - E-743/1975 - QUESTION ÉCRITE 743/75 de Mme Goutmann au Conseil des Communautés européennes (23 janvier 1976) - Cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1975 - - 776ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27/06/1975 - Questions écrites au Conseil et à la Coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1975 - - Questions écrites au Conseil et à la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1975 - E-700/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 700/74 de M. Schuijt au Conseil des Communautés européennes - (30/01/1975) - Coopération politique et Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1975 - E-700/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 700/74 de M. Schuijt au Conseil des Communautés européennes (30/01/1975) - Réponse aux questions orales - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1975 - PE39.916 - COMMISSION POLITIQUE - Communication aux membres - Lettre adressée par Fitzgerald, president du Conseil à Berkhouwer, Président du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1975 - - PROCEDURES POUR REPONDRE AUX QUESTIONS POSEES PAR L'ASSEMBLEE SUR LES ACTIVITES DE LA COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1974 - PE39.301 - Communiqué pour 09/12/1974-10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - Question orale avec débat: Création d'un Secrétariat politique - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1974 - O-143/1974 - Question orale avec débat : Simplification de la structure institutionnelle - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1974 - COM(74)PV298,2èmepartie - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/06/1974 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1974 - - Coopération politique pour la préparation de la Conférence sur le droit de la mer - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1974 - E-539/1973 - QUESTION ECRITE N° 539/73 de Sir Tufton Beamish au Conseil des Communautés européennes - (05/12/1973) - Coopération politique européenne en matière de politique étrangère - chargés de consultations - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1973 - SEC(73)3962 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la reunion du 17/10/1973 - Place de la Commission dans les travaux de la Conférence européenne sur la sécurité et la coopération - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1973 - SEC(73)3573 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 27/09/1973 et 28/09/1973 - Coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1973 - - Lettre de Klaus Meyer, Secrétaire general de la Commission européenne à l'Ambassadeur Oldenburg, Président du Comité politique - Rôle futur du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1973 - E-32/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 32/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1973 - O-31/1973 - Question orale 31/73 que Tufton Beamish pose au Conseil sur l'harmonisation des politiques étrangères - in Débats du Parlement européen - Séance du 08/05/1973 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1973 - 828/73 - Résolution sur la coopération et l'unification politique de l'Europe adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 06/04/1973 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1973 - PE31.986/déf. - Rapport fait au nom de la commission politique sur la coopération et l'unification politique de l'Europe - Rapporteur: J.A. Mommersteeg - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1972 - SA(72)8252 - Lettre de J.H. Lubbers, Représentant Permanent des Pays-Bas au president de la Commission - Réunion ministérielle dans le cadre de la coopération en matière de politique étrangère (La Haye, 20/11/1972 et 21/11/1972) - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1970 - 1774/70 - RESOLUTION sur l'avenir politique de la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 07/10/1970 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1970 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur l'avenir politique de la Communauté européenne - Rapporteur: Scarascia Mugnozza - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.