DORIE-977 90_03_4 - Coopération politique européenne (CPE) - Rôle de la Commission - Rôle du Parlement européen

Documents from 05 October 1970 to 09 January 1991

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Reference Code
DORIE-977
Complete Reference Code
DORIE-45-977
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE DE COOPERATION - Note d'analyse - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1991 - - RENCONTRE ENTRE LES PRESIDENTS BARON ET POOS - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1989 - H-256/1989 - Question n° 20, de M. Stavrou (H-256/89) - Rôle de la Commission dans la coopération politique européenne - Hyperlien
- Extrait - ** - 07 - 1989 - - Règlement (5ème edition) - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DES ETATS MEMBRES Y COMPRIS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1988 - PE119.468/B - RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1988 - - Relations avec le Parlement européen - in Coopération politique européenne (CPE) - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1987 - - Vademecum institutionnel - LA PROCEDURE DE COOPERATION - Projet /3 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1987 - - Participation de la Commission aux réunions de la Coopération politique à partir du 01/01/1987 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - A2-131/86 - MODIFICATIONS AU REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT EUROPEEN A LA SUITE DE L'APPROBATION DU RAPPORT PROUT - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1984 - - Point 2.4 of the Solemn Declaration - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1983 - 4808/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - 2ème rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne et le Bureau élargi du Parlement européen (Bruxelles - 24/01/1983) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1983 - SI(80)52 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RENCONTRE ENTRE LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LE BUREAU ELARGI DU PARLEMENT EUROPEEN / Bruxelles, 24/01/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1983 - SI(83)14 - 1101ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/01/1983 = Préparation de la rencontre entre le Bureau élargi du Parlement européen et les Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne (24/01/1983) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1982 - SP(82)4513 - EUROPEAN PARLIAMENT - POLITICAL AFFAIRS COMMITTEE - Summary record of the meetings held from 29/1171982 to 01/12/1982 - Quarterly colloquy on Political cooperation - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1982 - - Participation du Président en exercice du Conseil et des Ministres des Affaires étrangères réunis dans le cadre de la Coopération politique aux débats d'urgence du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1982 - SP(82)2088 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire des reunions 27-27-28/05/1982 - - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1982 - 6009&82 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ORALES - avec débat - n° 0-118/H de M. HANSCH et autres et n° 0-9/82 de M. RUMOR et autres du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Accords interinstitutionnels - Unification communautaire - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1982 - E-1534/1981 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1534/81 de M. RADOUX du Groupe des Affaires Générales en date du 19/03/1982 au Comité des Représentants Permanents - Coopération et intégration à l'occasion des déclarations de MM. GENSCHER et COLOMBO - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1982 - 5110/82 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1534/81 de M. RADOUX du Groupe des Affaires Générales en date du 12/02/1982 au Comité des Représentants Permanents / Coopération et intégration à l'occasion des déclarations de MM. GENSCHER et COLOMBO - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1981 - 11087/81 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Suites à donner à la rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne et le Bureau élargi du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10974/81 - Résolution sur la coopération politique européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10975/81 - Résolution sur la coopération politique européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10972/81 - Résolution sur le renforcement des structures de la coopération politique adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1981 - 10973/81 - Résolution sur le renforcement des structures de la coopération européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 19/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1981 - - COMPTE RENDU SOMMAIRE établi en commun accord par les Secrétariats du Conseil et du Parlement - Rencontre entre les 10 Ministres des Affaires étrangères et le Bureau Elargi du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1981 - 1-727/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 paragraphe 5 du règlement, en conclusion du débat sur la question orale n° 1-692/81 sur le renforcement des structures de la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1981 - PE75.834/REV - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 (5) du Règlement, en conclusion du débat sur la question orale doc. 1-691/81, sur le renforcement de la coopération politique européenne - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1981 - 1-410/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. Ioannis KATSAFADOS conformément à l'article 47 du Règlement sur la création d'un organe spécial permanent chargé d'étudier les problèmes de l'union politique des Etats membres de la Communauté et de proposer des mesures visant à l'encourager - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1981 - SP(81)2484 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des reunions des 23-24-25/06/1981 - Coopération politique et rôle du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1981 - SP(81)1610 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Compte rendu sommaire de la réunion du 23/04/1981 - Parlement européen et cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1981 - SP(81)1088 - COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" - Compte rendu sommaire de la reunion du 16/03/1981 - Hyperlien
- Extrait - 14/01/1981 - - ROLE DE LA COMMISSION DANS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1980 - SP(80)4753 - COMMISSION POLITIQUE - COLLOQUE TRIMESTRIEL - Compte rendu sommaire de la reunion du 05/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1980 - SP(80)4307 - SOUS-COMMISSION "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" DE LA COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des reunions des 02/10/1980 et 03/10/1980 - Les relations entre le Parlement européen et la cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1980 - - EPZ - Justizminister - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1979 - E-181/1979 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 181/79 de M. DANKERT du Groupe des Affaires Générales en date du 12/09/1979 au Comité des Représentants Permanents - Compétence de la Commission en matière de politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1979 - SP(79)1029 - COMMISSION POLITIQUE - COLLOQUE SUR LA COOPERATION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 21/05/1979 - Bilan et avenir de la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1979 - E-182/1979 - Question écrite n° 182/79 de M. Dankert à la Commission des Communautés européennes - Compétences de la Commission en matière de politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1978 - - EUROPEAN PARLIAMENT AND POLITICAL COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1978 - - Commission participation in Political Cooperation meetings - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1978 - - Commission participation in political Cooperation meetings - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1978 - SI(78)150 - 887ème et 888ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints des 15/02/1978 et 22/02/1978 - Réponse du Conseil à la question écrite n° 783/77 de M. Petersen (examen par le Parlement européen de domaines non visés par les Traités) [Cf. Doc. R/297/78 (ASS 123)] - European political coopération - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1978 - - COOPERATION POLITIQUE ET PARLEMENT EUROPEEN : LA FRANCE EST CONTRE COPENHAGUE (EU) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1978 - - COMMISSION PARTICIPATION IN POLITICAL COOPERATION MEETINGS - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1978 - R/323/78EXTR.1 - EXTRAIT au PROJET de PROCES-VERBAL de la 500ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 07/02/1978 [doc. R/323/78 (PV/CONS/R 3)] - 1) QUESTIONS POSEES AU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2) RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE LORS DE SA DERNIERE SESSION (LUXEMBOURG, 16/01/1978 ET 20/01/1978) - Cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1978 - - "Groupe Trévi" (Note de M. PHILLIPS Pour Melle Neville-Jones concernant "Ransom insurance") - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1978 - 90/78 - Résolution sur la coopération politique européenne adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 19/01/1978 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1977 - 427/77 - Rapport fait au nom de la commission politique sur la coopération politique européenne - Rapporteur: Erik Blumenfeld - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1977 - - Information for the Commission about political cooperation - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1977 - - The Community machinery and the political cooperation - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1977 - E-234/1977 - Question écrite n° 234/77 de M. Jens Maigaard à la Commission des Communautés européennes - La Commission et la coopération dans le domaine de la politique étrangère - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1977 - - PARTICIPATION OF COMMISSION REPRESENTATIVES AT POLITICAL COOPERATION MEETINGS - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1976 - - Compétence du Parlement européen en matière de coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1976 - E-743/1975 - QUESTION ÉCRITE 743/75 de Mme Goutmann au Conseil des Communautés européennes (23 janvier 1976) - Cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1975 - - 776ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27/06/1975 - Questions écrites au Conseil et à la Coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1975 - - Questions écrites au Conseil et à la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1975 - E-700/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 700/74 de M. Schuijt au Conseil des Communautés européennes - (30/01/1975) - Coopération politique et Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1975 - E-700/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 700/74 de M. Schuijt au Conseil des Communautés européennes (30/01/1975) - Réponse aux questions orales - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1975 - PE39.916 - COMMISSION POLITIQUE - Communication aux membres - Lettre adressée par Fitzgerald, president du Conseil à Berkhouwer, Président du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1975 - - PROCEDURES POUR REPONDRE AUX QUESTIONS POSEES PAR L'ASSEMBLEE SUR LES ACTIVITES DE LA COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1974 - PE39.301 - Communiqué pour 09/12/1974-10/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - Question orale avec débat: Création d'un Secrétariat politique - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1974 - O-143/1974 - Question orale avec débat : Simplification de la structure institutionnelle - Hyperlien
- Extrait - 05/06/1974 - COM(74)PV298,2èmepartie - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/06/1974 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1974 - - Coopération politique pour la préparation de la Conférence sur le droit de la mer - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1974 - E-539/1973 - QUESTION ECRITE N° 539/73 de Sir Tufton Beamish au Conseil des Communautés européennes - (05/12/1973) - Coopération politique européenne en matière de politique étrangère - chargés de consultations - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1973 - SEC(73)3962 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la reunion du 17/10/1973 - Place de la Commission dans les travaux de la Conférence européenne sur la sécurité et la coopération - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1973 - SEC(73)3573 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 27/09/1973 et 28/09/1973 - Coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1973 - - Lettre de Klaus Meyer, Secrétaire general de la Commission européenne à l'Ambassadeur Oldenburg, Président du Comité politique - Rôle futur du Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1973 - E-32/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 32/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1973 - O-31/1973 - Question orale 31/73 que Tufton Beamish pose au Conseil sur l'harmonisation des politiques étrangères - in Débats du Parlement européen - Séance du 08/05/1973 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1973 - 828/73 - Résolution sur la coopération et l'unification politique de l'Europe adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 06/04/1973 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1973 - PE31.986/déf. - Rapport fait au nom de la commission politique sur la coopération et l'unification politique de l'Europe - Rapporteur: J.A. Mommersteeg - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1972 - SA(72)8252 - Lettre de J.H. Lubbers, Représentant Permanent des Pays-Bas au president de la Commission - Réunion ministérielle dans le cadre de la coopération en matière de politique étrangère (La Haye, 20/11/1972 et 21/11/1972) - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1970 - 1774/70 - RESOLUTION sur l'avenir politique de la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 07/10/1970 - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1970 - - Rapport fait au nom de la commission politique sur l'avenir politique de la Communauté européenne - Rapporteur: Scarascia Mugnozza - Hyperlien

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