90_02 - Coopération politique européenne (CPE) - Secrétariat politique
90_02 - Coopération politique européenne (CPE) - Secrétariat politique
Documents from [1970] to 07 April 1992
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 07/04/1992 - - Mise en oeuvre des accords de Maastricht sur le développement d'une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DES ETATS MEMBRES Y COMPRIS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1985 - - UN SECRETARIAT DE LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1984 - - LES PROJETS DE SECRETARIAT POLITIQUE DU PLAN FOUCHET A FONTAINEBLEAU - Note historique - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1984 - - ELEMENTS POUR UNE INTERVENTION EVENTUELLE DE M. LE PRESIDENT - SECRETARIAT PERMANENT POUR LA COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1984 - - PROPOSITIONS DU PRESIDENT MITTERRAND DE "DOTER LE CONSEIL EUROPEEN D'UN SECRETARIAT PERMANENT POUR LA COOPERATION POLITIQUE" - Note historique - Hyperlien
- Extrait - 25/05/1984 - SI(84)351 - DISCOURS DE M. FRANCOIS MITTERRAND, PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN, DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN (23/05/1984) - Hyperlien
- Extrait - 06/11/1981 - - PROJET D'ACTE EUROPEEN présenté par les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne et de la République italienne - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1981 - H-192/1981 - Question n° 96. de Mme Lizin (H-192/81) - Secrétariat de la coopération politique - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1981 - E-1706/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1706/80 de M. Bonde au Conseil des Communautés européennes (10/12/1980) - Établissement d'un secrétariat des affaires étrangères - Hyperlien
- Extrait - 23/10/1980 - - PERFECTING THE MACHINERY FOR EUROPEAN POLITICAL COOPERATION - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1980 - SP(80)4377 - DELEGATION DU PARLEMENT EUROPEEN POUR LES RELATIONS AVEC LE CONGRES DES ETATS-UNIS - Compte rendu sommaire de la reunion du 14/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1980 - SP(80)4307 - SOUS-COMMISSION "PROBLEMES INSTITUTIONNELS" DE LA COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion des 2-3/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 14/08/1980 - - EXTRACT FROM A SPEECH BY THE HON DOUGLAS HURD CBE MP, MINISTER OF STATE FOR FOREIGN AND COMMONWEALTH AFFAIRS, TO THE CONFERENCE OF EUROPEAN DEMOCRAT STUDENTS AT LINCOLN COLLEGE, OXFORD, AT 6 pm ON 14/08/1980 IN OXFORD - Hyperlien
- Extrait - ** - 10 - 1979 - - Rapport sur les Institutions Européennes - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1976 - 01/01/1976 - L'Union européenne - Cooperation politique - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1974 - - Réunion des chefs de gouvernement de la Communauté - Paris 09/12/1974 et 10/12/1974 - Cooperation politique - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1974 - - STRASBOURG - LA CREATION D'UN SECRETARIAT POLITIQUE EVOQUEE AU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1974 - - Question orale avec débat : Création d'un Secrétariat politique - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1973 - 828/73 - Résolution sur la coopération et l'unification politique de l'Europe adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 06/04/1973 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1973 - - 2ème rapport sur la coopération politique européenne en matière de politique étrangère - Hyperlien
- Extrait - ** - 05 - 1972 - - Contribution de la Commission en ce qui concerne le thème "renforcement institutionnel et progrès de l'union politique" en vue de la réunion des Ministre des Affaires étrangères de la Communauté élargie, le 26/05/1972, pour la préparation du sommet de 10/1972 - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1972 - - BRANDT-HEATH : LE CHANCELIER ALLEMAND PROPOSE LA CREATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT - Hyperlien
- Extrait - 25/02/1972 - - LA COOPERATION POLITIQUE - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1972 - - ACCORD BRANDT-POMPIDOU POUR UN "SECRETARIAT POLITIQUE" ? - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1970 - - Dispositions generals - Coopération en matière de politique étrangère (Sécretariat) - Rapport Davignon - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly