90_01 - Coopération politique européenne (CPE) - Généralités - 1986-1994
90_01 - Coopération politique européenne (CPE) - Généralités - 1986-1994
Documents from 02 December 1969 to 14 January 1994
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 14/01/1994 - SI(94)16 - 1593ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; DIVERS = Fusion des groupes - Bruxelles, le 13/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1992 - SI(92)37 - 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/01/1992 = Divers - DK : Approfondissement/élargissement Enceintes compétentes : CPE ou Communauté. - B : Organisation future de la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1991 - CIEM(91)401 - "La Communauté et ses Etats membres" ou "les Etats membres de la Communauté" ? L'identité de la CPE - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1989 - SI(89)1000 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - CONSEIL EUROPEEN - STRASBOURG, LES 08/12/1989 ET 09/12/1989 - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1989 - Η-256/1989 - Ερώτηση (φιθ. 20 του κ. Σταύρου (Η-256/89) - θέμα : Ο ρόλος της Επιτροπής στην ευρωπαϊκή πολιτική συνεργασία Η Ενιαία Ευρωπαϊκή Πράξη προβλέπει στο άρθρο 30 παράγραφος 3 ότι η Επιτροπή συμμετέχει πλήρως στις εργασίες της πολιτικής συνεργασίας. Μπορεί η Επιτροπή να αναφέρει ποιος είναι ο ρόλος της στη διαμόρφωση και στην υλοποίηση της εξωτερικής πολιτικής της Κοινότητας και να παράσχει διαβεβαιώσεις ότι, σ'αυτό το πλαίσιο, λαμβάνει υπόψη τα ψηφίσματα του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου που αφορούν την ευρωπαϊκή πολιτική συνεργασία και τα δικαιώματα του ανθρώπου - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1989 - - Exposé sur la coopération politique européenne devant les chefs de délégation relevant de la DS - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1989 - SP(89)1304 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire des reunions des 29 et 30 août à Bruxelles - Hyperlien
- Extrait - ** - 12 - 1988 - - European Political Cooperation - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DES ETATS MEMBRES Y COMPRIS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1988 - - Comptes rendus des déjeuners des Conseils Affaires générales - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1987 - - Coopération politique - Hyperlien
- Extrait - 02/03/1987 - COM(87)PV863 - Réunion ministérielle sur la Coopération politique (Bruxelles, 23 février 1987) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 863ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 25/02/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1987 - - Participation de la Commission aux réunions de la Coopération politique à partir du 01/01/1987 - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1986 - - DECISION OF 28/02/1986, ADOPTED BY MINISTERS, MEETING IN THE FRAMEWORK OF EUROPEAN POLITICAL CO-OPERATION, ON THE OCCASION OF THE SIGNING OF THE SINGLE EUROPEAN ACT - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1986 - - DECISION DU 28/02/1986 ADOPTEE A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES, REUNIS AU SEIN DE LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - SN/241/86 - Décision adoptée à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen par les ministres des Affaires étrangères, réunis au sein de la Coopération politique européenne - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - La coopération politique européenne - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1969 - - Dossier "Coopération politique" (documents) - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly