DORIE-967 88_05 - Santé-Consommateurs - Protection des consommateurs

Documents from 14 February 1975 to 25 May 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-967
Complete Reference Code
DORIE-43-967
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 25/05/2000 - - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25/05/2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1999 - - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 28/06/1999 relative à la politique des consommateurs de la Communauté 1999-2001 (1999/C 206/01) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1999 - PE-CONS3634/1/98REV1 - DECISION N° /99/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN CADRE GENERAL POUR LES ACTIVITES COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1999 - 283/1999/CE - DÉCISION N° 283/1999/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25/01/1999 établissant un cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1998 - 98/27/CE - DIRECTIVE 98/27/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19/05/1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1998 - COM(1998)198final - "La résolution extrajudiciaire des conflits de consommation" et RECOMMANDATION DE LA COMMISSION concernant les principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1998 - SEC(1998)527final - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA CONSOMMATION - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1998 - SEC(1998)564 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA CONSOMMATION - POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - BILAN - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1998 - 98/7/CE - DIRECTIVE 98/7/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16/02/1998 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1997 - COM(97)183final - SANTE DES CONSOMMATEURS ET SURETE ALIMENTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1996 - 11672/96 - Communication de la Commission concernant un plan d'action sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché intérieur - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1996 - A4-0355/96 - RAPPORT sur la communication de la Commission "PLAN D'ACTION sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché intérieur" (COM(96 0013 - C4-0195/96) - Rapporteur: L. A. Floriio - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1996 - COM(96)13final - "PLAN D'ACTION sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché intérieur" - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1995 - COM(95)519final - PRIORITÉS POUR LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - 1996-1998 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1995 - COM(95)519/3 - PRIORITES EN POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - 1996-1998 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1995 - 11846/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1814ème session du Conseil (Consommateurs) tenue à Bruxelles, le 08/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1995 - 4050/95 - Pour une politique active de la Consommation - mémorandum de la Présidence française - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1994 - SEC(94)798 - POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Communication présentant un exposé préliminaire des implications, pour la politique des consommateurs, des changements apportés par le traité de Maastricht - (COM(94) 176) - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - COM(94)176 - COMMUNICATION AU PARLEMENT AU CONSEIL PRESENTANT UN EXPOSE PRELIMINAIRE DES IMPLICATIONS, POUR LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS, DES CHANGEMENTS APPORTES PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - COM(93)430/3 - Protection des consommateurs - traitement des cas urgents - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - COM(93)576final - LIVRE VERT - L'ACCÈS DES CONSOMMATEURS A LA JUSTICE ET LE RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION DANS LE MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1993 - COM(93)576 - LIVRE VERT SUR L'ACCES DES CONSOMMATEURS A LA JUSTICE ET LE REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION DANS LE MARCHE UNIQUE - Hyperlien
- Extrait - 29/10/1993 - 9617/93(Presse173) - Protection des consommateurs - in 1698e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 29/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1993 - IP(93)802 - "Il faut se mobiliser pour défendre les droits des consommateurs" - Christiane Scrivener définit les priorités de sa politique de consommation - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1993 - COM(93)378final - POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - 2ème PLAN D'ACTION TRIENNAL DE LA COMMISSION - 1993-1995 - Mettre le marché unique au service des consommateurs européens - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1993 - P(93)37 - La Commission approuve le 2ème Plan d'action triennal en faveur des consommateurs (1993-1995) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - COM(93)378 - 2eme PLAN D'ACTION TRIENNAL DE LA COMMISSION EN MATIERE DE POLITIQUE DE CONSOMMATEURS (1993-1995) - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1993 - E-1020/93 - WRITTEN QUESTION No. 1020/93 by Mrs Anita POLLACK (S) to the Commission - Access to justice - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - E-0944/91 - Réponse à la question écrite 0944/91 de M. K. COLLINS - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1993 - IP(93)190 - OUVERTURE D'UN NOUVEAU CENTRE TRANSFRONTIERE D'INFORMATION DES CONSOMMATEURS - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1993 - IP(93)51 - Un système communautaire d'Information sur les accidents domestiques et de loisirs au service des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1992 - MEMO68/92 - CONSUMER POLICY IN THE EUROPEAN COMMUNITY - An overview - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1992 - MEMO68/92 - LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS dans la COMMUNAUTE EUROPEENNE - Vue d'ensemble - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1992 - CES1320/92 - AVIS du Comité économique et social sur "Le Consommateur et le Marché intérieur" - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1992 - CES894/92 - PROJET DE RAPPORT de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur "Le Consommateur et le Marché intérieur" - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1992 - 9215/92 - Contrôle de l'exécution de la législation relative à la protection des consommateurs dans la Communauté européenne - Coopération entre les autorités chargées du contrôle de l'exécution - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1992 - SC(92)102 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section "Environnement, santé publique et consommation" - Compte rendu succinct - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1992 - IP(92)524 - ADOPTION DE LA DIRECTIVE SUR LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1992 - - (EU) CE/CONSOMMATEURS : LA COMMISSION PROPOSE DES REGLES MINIMALES COMMUNES POUR LA PROTECTION DES ACQUEREURS D'APPARTEMENTS "A TEMPS PARTAGE" - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1992 - IP(92)428 - LEGAL REDRESS FOR CONSUMERS - Speech by Mr Van Miert, Member of the Commission - (Lisbon, 21/05/1992) - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1992 - IP(92)4287 - L'ACCES A LA JUSTICE DES CONSOMMATEURS - Discours prononcé par le Commissaire Van Miert - (Lisbonne, le 21/05/1992) - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1992 - A3-0060/92 - RAPPORT de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur les normes de protection des consommateurs et de santé publique dans la perspective de la réalisation du marché intérieur - Rapporteur: S. Alber - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1991 - SEC(91) - Traité sur l'Union Politique, majorité qualifiée - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1991 - IP(91)1139 - DECLARATION DE M. VAN MIERT SUR LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1991 - - Lettre de F. Mitterrand, Président de la République française à K. Van Miert, membre de la Commission - Traitement accordé à la question de la protection des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1991 - - Treaty-negotiations on Consumer Policy - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1975 - E-617/74 - QUESTION ECRITE N° 617/74 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes - (16/01/1975) - Création d'une académie européenne des consommateurs - Hyperlien

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