DORIE-952 78_02 - Politique commerciale - Services publics

Documents from 16 November 1994 to [05/2005]

Identity Statement

Reference Code
DORIE-952
Complete Reference Code
DORIE-40-952
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - 05 - 2005 - - La directive Bolkestein, bouc émissaire d'une Europe incertaine / par M.D. Garabiol-Furet - Hyperlien
- Intégral - 05/05/2004 - COM(2004)374/2 - LIVRE BLANC SUR LES SERVICES D'INTERET GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 05/05/2004 - COM(2004)374 - LIVRE BLANC SUR LES SERVICES D'INTERET GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 12/02/2004 - - Services d'intérêt général / subsidiarité - Hyperlien
- Extrait - 12/02/2004 - - Stratégie de la Commission sur les services d'intérêt général (SIG) - Hyperlien
- Intégral - 14/01/2004 - A5-0484/2003 - Résolution du Parlement européen sur le Livre vert sur les services d'intérêt général (COM(2003) 270 - 2003/2152(INI)) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - A4-0357/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission "Les services d'intérêt général en Europe" (COM(96)0443 - C4-0507/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Angela Theodora Billingham - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1997 - CES628/97 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe" (doc. COM(96) 443 final) - 346ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 28/05/1997 et 29/05/1997 - Séance du 29/05/1997 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - CES605/97 - AVIS du Comité économique et social sur la Communication de la Commission "Les services d'intérêt général en Europe" (doc. COM(96) 443 final) - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1997 - CES181/97 - PROJET D'AVIS du Comité économique et social sur "Les services d'intérêt général en Europe" (Communication de la Commission) (doc. COM(96) 443 final) - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1997 - CES394/97 - PROCES-VERBAL de la 2ème réunion du sous-comité "Services d'intérêt général en Europe" tenue à Bruxelles, au siège du Comité le 25/03/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - CdR148/96 - Avis sur "Le rôle des collectivités locales et régionales dans les services publics" - Comité des Régions - Bruxelles, les 15/01/1997et 16/01/1997 - Hyperlien
- Extrait - 27/11/1996 - PV(96)1317 - Services: mode d'emploi (CSE(96)6/3; SEC(96)2170) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - 11796/96 - Les services d'intérêt général et la promotion des intérêts des consommateurs - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1996 - SC(96)136 - Obligation du service public dans le secteur de l'énergie - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 339ème Session Plénière - 30/10/1996 et 31/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - CES1269/96 - AVIS du Comité économique et social sur "Les obligations de service public dans le marché intérieur de l'énergie" - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1996 - CONF/3911/96 - Services publics - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - - (EU) UE/SERVICES PUBLICS : LA COMMISSION ESTIME QU'UNE REFERENCE AUX SERVICES D'INTERET GENERAL DEVRAIT ETRE INSEREE DANS LE TRAITE, MAIS SANS MODIFIER LES DISPOSITIONS OPERATIONNELLES (ART. 90) - UN DEBAT A COMPLETER - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - - (EU) UE/SERVICES PUBLICS : LES SYNDICATS EUROPEENS (CES) DEMANDENT UN ARTICLE SPECIFIQUE DU TRAITE SUR LES SERVICES PUBLICS ET D'INTERET GENERAL, DONT L'AUTORISATION NE DOIT PLUS ETRE CONSIDEREE COMME UNE EXCEPTION - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - COM(96)443final - LES SERVICES D'INTERET GENERAL EN EUROPE - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1996 - PV(96)1306 - SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EN EUROPE, (COM(96) 443/4; SEC(96) 1564) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/09/1996 - Hyperlien
- Extrait - 09/09/1996 - HEBDO1306 - Les services d'intérêt général en Europe - (COM(96) 443/2 et/3; SEC(96) 1564) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1996 - CONF/3895/96 - Copie de lettre de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne, signée par Ph. de Schoutheete de Tervarent - CIG - Contribution de la Belgique concernant les art. 110 et 117 d'une part, le service universel et le service public d'autre part - Hyperlien
- Extrait - 17/04/1996 - PV(96)1289 - Débat d'orientation sur les services publics (SEC(96)559/2 à /5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/04/1996 - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1996 - HEBDO1287 - Services publics (SEC(96)559/2, /4 et /5; SEC(96)559/3) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 01/04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1996 - SEC(96)559/5 - DEBATS D'ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1996 - SEC(96)559/4 - DEBAT D'ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1996 - SEC(96)559/3 - CROISSANCE, COMPETITIVITE, EMPLOI : Préparation du débat d'orientation sur les services publics (SEC(96) 559 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1996 - SEC(96)559/2 - DEBAT D'ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1994 - 11017/94 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (doc. 5653/94 du 17/03/1994) - Concept des "obligations de service public" - Hyperlien

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