78_02 - Politique commerciale - Services publics
Documents from 16 November 1994 to [05/2005]Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - ** - 05 - 2005 - - La directive Bolkestein, bouc émissaire d'une Europe incertaine / par M.D. Garabiol-Furet - Hyperlien
- Intégral - 05/05/2004 - COM(2004)374/2 - LIVRE BLANC SUR LES SERVICES D'INTERET GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 05/05/2004 - COM(2004)374 - LIVRE BLANC SUR LES SERVICES D'INTERET GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 12/02/2004 - - Services d'intérêt général / subsidiarité - Hyperlien
- Extrait - 12/02/2004 - - Stratégie de la Commission sur les services d'intérêt général (SIG) - Hyperlien
- Intégral - 14/01/2004 - A5-0484/2003 - Résolution du Parlement européen sur le Livre vert sur les services d'intérêt général (COM(2003) 270 - 2003/2152(INI)) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - A4-0357/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission "Les services d'intérêt général en Europe" (COM(96)0443 - C4-0507/96) - Commission économique, monétaire et de la politique industrielle - Rapporteur: Angela Theodora Billingham - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1997 - CES628/97 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe" (doc. COM(96) 443 final) - 346ème session plénière tenue à Bruxelles, au siège du Comité, les 28/05/1997 et 29/05/1997 - Séance du 29/05/1997 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1997 - CES605/97 - AVIS du Comité économique et social sur la Communication de la Commission "Les services d'intérêt général en Europe" (doc. COM(96) 443 final) - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1997 - CES181/97 - PROJET D'AVIS du Comité économique et social sur "Les services d'intérêt général en Europe" (Communication de la Commission) (doc. COM(96) 443 final) - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1997 - CES394/97 - PROCES-VERBAL de la 2ème réunion du sous-comité "Services d'intérêt général en Europe" tenue à Bruxelles, au siège du Comité le 25/03/1997 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - CdR148/96 - Avis sur "Le rôle des collectivités locales et régionales dans les services publics" - Comité des Régions - Bruxelles, les 15/01/1997et 16/01/1997 - Hyperlien
- Extrait - 27/11/1996 - PV(96)1317 - Services: mode d'emploi (CSE(96)6/3; SEC(96)2170) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - 11796/96 - Les services d'intérêt général et la promotion des intérêts des consommateurs - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1996 - SC(96)136 - Obligation du service public dans le secteur de l'énergie - in COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - 339ème Session Plénière - 30/10/1996 et 31/10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - CES1269/96 - AVIS du Comité économique et social sur "Les obligations de service public dans le marché intérieur de l'énergie" - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1996 - CONF/3911/96 - Services publics - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - - (EU) UE/SERVICES PUBLICS : LA COMMISSION ESTIME QU'UNE REFERENCE AUX SERVICES D'INTERET GENERAL DEVRAIT ETRE INSEREE DANS LE TRAITE, MAIS SANS MODIFIER LES DISPOSITIONS OPERATIONNELLES (ART. 90) - UN DEBAT A COMPLETER - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - - (EU) UE/SERVICES PUBLICS : LES SYNDICATS EUROPEENS (CES) DEMANDENT UN ARTICLE SPECIFIQUE DU TRAITE SUR LES SERVICES PUBLICS ET D'INTERET GENERAL, DONT L'AUTORISATION NE DOIT PLUS ETRE CONSIDEREE COMME UNE EXCEPTION - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - COM(96)443final - LES SERVICES D'INTERET GENERAL EN EUROPE - Hyperlien
- Extrait - 11/09/1996 - PV(96)1306 - SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL EN EUROPE, (COM(96) 443/4; SEC(96) 1564) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/09/1996 - Hyperlien
- Extrait - 09/09/1996 - HEBDO1306 - Les services d'intérêt général en Europe - (COM(96) 443/2 et/3; SEC(96) 1564) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1996 - CONF/3895/96 - Copie de lettre de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne, signée par Ph. de Schoutheete de Tervarent - CIG - Contribution de la Belgique concernant les art. 110 et 117 d'une part, le service universel et le service public d'autre part - Hyperlien
- Extrait - 17/04/1996 - PV(96)1289 - Débat d'orientation sur les services publics (SEC(96)559/2 à /5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/04/1996 - Hyperlien
- Extrait - 01/04/1996 - HEBDO1287 - Services publics (SEC(96)559/2, /4 et /5; SEC(96)559/3) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 01/04/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1996 - SEC(96)559/5 - DEBATS D'ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1996 - SEC(96)559/4 - DEBAT D'ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1996 - SEC(96)559/3 - CROISSANCE, COMPETITIVITE, EMPLOI : Préparation du débat d'orientation sur les services publics (SEC(96) 559 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1996 - SEC(96)559/2 - DEBAT D'ORIENTATION SUR LES SERVICES PUBLICS - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1994 - 11017/94 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (doc. 5653/94 du 17/03/1994) - Concept des "obligations de service public" - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly