78__06 - Poltique commerciale - Instruments de défense commerciale
78__06 - Poltique commerciale - Instruments de défense commerciale
Documents from 30 June 1992 to 25 February 1994
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 25/02/1994 - 4942/94ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1733ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (suite) Bruxelles, 25/02/1994 et jours suivants - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1994 - 4704/1/94REV1 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL du relatif à la rationalisation des procédures décisionnelles de certains instruments communautaires de défense commerciale et portant modification des règlements (CEE) n° 2641/84 et n° 2423/88 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - IP(94)92 - Commission welcomes Council agreement on EU import regime - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - 4426/94(Presse16) - 1730e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 07/02/1994 et 08/02/1994 - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1994 - SEC(94)167 - INSTRUMENTS DE DEFENSE COMMERCIALE - REGIME D'IMPORTATION APPLICATION DU CONTRAINTES POLITIQUE - Hyperlien
- Extrait - 21/01/1994 - A3-0015/94 - Proposition de règlement du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlement du Conseil applicables en la matière (SEC (92) 1097 - C3-0322/92 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1993 - SI(93)1198 - Instruments de politique commercial - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1726EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles 15/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - 11129/93 - Note de la Présidence - INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE - Compromis global de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1086 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 = Préparation du Conseil "Affaires Générales" du 02/12/1993 - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - 9071/93EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 04/10/1993 et 05/10/1993 - Questions de politique commerciale : - Uruguay Round - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1993 - SI(93)805 - Instruments de politique commerciale - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1993 - IP(93)836 - Improving the effectiveness and the transparency of the Community's commercial defence - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1993 - 5016/93(Presse29) - INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DE DEFENSE COMMERCIALE ET REGIME COMMUN DES IMPORTATIONS - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - A3-0072/93 - RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission au Conseil à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (SEC(92) 1097 final - C3-0322/92) - Rapporteur: Gijs M. De Vries - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1993 - 4520/93(Presse11) - 1639ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE 6 - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1992 - SI(92)1036 - 1546ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/12/1992 = Tribunal de 1ère Instance - Instruments communautaire de défense commerciale - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1992 - BIO(92)239 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Procédures décisionnelles en matière de défense commerciale - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1992 - SI(92)706 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/09/1992 = Tribunal de 1ère Instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1992 - COM(92)288final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - SI(92)567 - 1529ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/07/1992 = Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 24/10/1988 instituant un Tribunal du 1ère Instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1992 - SEC(92)1097final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicable en la matière - Hyperlien
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