DORIE-950 78__06 - Poltique commerciale - Instruments de défense commerciale

Documents from 30 June 1992 to 25 February 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-950
Complete Reference Code
DORIE-40-950
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 25/02/1994 - 4942/94ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1733ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (suite) Bruxelles, 25/02/1994 et jours suivants - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1994 - 4704/1/94REV1 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL du relatif à la rationalisation des procédures décisionnelles de certains instruments communautaires de défense commerciale et portant modification des règlements (CEE) n° 2641/84 et n° 2423/88 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - IP(94)92 - Commission welcomes Council agreement on EU import regime - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1994 - 4426/94(Presse16) - 1730e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 07/02/1994 et 08/02/1994 - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1994 - SEC(94)167 - INSTRUMENTS DE DEFENSE COMMERCIALE - REGIME D'IMPORTATION APPLICATION DU CONTRAINTES POLITIQUE - Hyperlien
- Extrait - 21/01/1994 - A3-0015/94 - Proposition de règlement du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlement du Conseil applicables en la matière (SEC (92) 1097 - C3-0322/92 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1993 - SI(93)1198 - Instruments de politique commercial - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1726EME SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles 15/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - 11129/93 - Note de la Présidence - INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE - Compromis global de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1086 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 = Préparation du Conseil "Affaires Générales" du 02/12/1993 - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - 9071/93EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 04/10/1993 et 05/10/1993 - Questions de politique commerciale : - Uruguay Round - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Extrait - 06/10/1993 - SI(93)805 - Instruments de politique commerciale - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1993 - IP(93)836 - Improving the effectiveness and the transparency of the Community's commercial defence - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1993 - 5016/93(Presse29) - INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DE DEFENSE COMMERCIALE ET REGIME COMMUN DES IMPORTATIONS - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - A3-0072/93 - RAPPORT de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission au Conseil à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (SEC(92) 1097 final - C3-0322/92) - Rapporteur: Gijs M. De Vries - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1993 - 4520/93(Presse11) - 1639ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - COOPERATION POLITIQUE 6 - Bruxelles, les 01/02/1993 et 02/02/1993 - Instruments de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1992 - SI(92)1036 - 1546ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/12/1992 = Tribunal de 1ère Instance - Instruments communautaire de défense commerciale - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1992 - BIO(92)239 - CONSEIL AFFAIRES GENERALES - Procédures décisionnelles en matière de défense commerciale - Hyperlien
- Extrait - 01/10/1992 - SI(92)706 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/09/1992 = Tribunal de 1ère Instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1992 - COM(92)288final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - SI(92)567 - 1529ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/07/1992 = Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 24/10/1988 instituant un Tribunal du 1ère Instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1992 - SEC(92)1097final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicable en la matière - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly