DORIE-951 78_01 - Services publics-Politique commerciale - Rapprochement des législations

Documents from 17 February 1974 to 16 September 1982

Identity Statement

Reference Code
DORIE-951
Complete Reference Code
DORIE-40-951
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/09/1982 - E-775/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 775-776/82 posée par MME BOOT sur la mesure d'effet équivalent - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1982 - 8747/82 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par M. Antonio GIOLITTI, membre en date du 13 juillet 1982 à S.E. Monsieur Kjeld OLESEN, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/176/CEE du 20/02/1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1982 - 4311/82 - DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1982 - - Entraves - Action contre les entraves techniques - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1981 - E-1464/1981 - Question écrite n° 1464/81 de MM. Bocklet, Aigner, Ingo Friedrich, Karl Fuchs, Goppel, Habsburg, Lücker et Mme Schleicher à la Commission des Communautés européennes - Loi de pureté dans le secteur de la bière - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1981 - 10857/81 - Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1981 - 10652/81 - Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1981 - - Sitzung des Rechtsausschusses des Europäischen Parlaments in Brüssel am 10/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1981 - 10126/81 - Résolution relative à la suppression des entraves techniques aux échanges et portant avis du Parlement européen sur les propositions de directive de la Commission des Communautés européennes au Conseil - I. modifiant la directive du Conseil (71/316/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ; II. modifiant la directive du Conseil (76/764/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre avec dispositif à maximum ; III. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles ; IV. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments destinés à déterminer le titre volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement des véhicules à moteur à allumage commandé adoptée lors de la séance du 16/10/1981 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1981 - E-1176/1981 - Question écrite n° 1176/81 de M. Beyer de Ryke à la Commission des Communautés européennes - Directive CEE sur les gammes - Implications de l'arrêt "Cassis de Dijon" - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1981 - E-750/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 750/81 de M. BONDE, en date du 23/07/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Arrêt rendu dans l'affaire du "Cassis de Dijon" - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1981 - E-570/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 570/81 de M. Curry à la Commission des Communautés européennes (06/07/1981) - Poursuites intentées à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire du cassis de Dijon - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1981 - E-545/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 545/81 de M. Cousté à la Commission des Communautés européennes (30/06/1981) Suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire "Cassis de Dijon" et l'interprétation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1981 - E-9/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 9/81 DE Mme Schleider à la Commission des Communautés européennes (16/03/1981) - Nombre de directives et de règlements communautaires - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1981 - E-9/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 9/81 posée par Mme SCHLEICHER sur le nombre des directives et de règlements communautaires - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1980 - 10690/80 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Conséquences des arrêts de la Cour de justice dans les affaires 120/78 ("cassis de Dijon" (1) et 788/79 ("vinaigre") (2) quant à l'application des règles du traité CEE sur la libre circulation des marchandises - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1980 - 10395/80 - RESOLUTION sur l'élimination des entraves techniques aux échanges dans la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1980 - E-1338/1980 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1338/80 (1) de M. VON WOGAU du Groupe des Affaires Générales en date du 06/10/1980 au Comité des Représentants Permanents - Réalisation de l'Union douanière et du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - - Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20/02/1979, dans l'affaire 120-78 (Cassis de Dijon) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1980 - 1-440/80 - Rapport Intérimaire fait au nom de la commission économique et monétaire sur l'élimination des entraves techniques aux échanges dans la Communautés européenne - Rapporteur: von Wogau - Hyperlien
- Intégral - 25/08/1980 - - Proposition de décision du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1980 - COM(80)PV568 - MESURES VISANT A ELIMINER LES ENTRAVES AUX ECHANGES - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - 8642/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à des directives - I. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'équipement en rétroviseurs des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ; II. a concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier b concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier ; III. modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles ; IV. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses ; V. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE adoptée lors de sa séance du 11/07/1980 - Hyperlien
- Extrait - 17/06/1980 - COM(80)PV564 - Application des directives (doc. SEC(80)825 et SEC(80)825/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1980 - SEC(80)825 - LES PROBLEMES GENERAUX POSES PAR L'APPLICATION DES DIRECTIVES - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1979 - - Réponse (accompagnée d'une traduction F) à la lettre de M. STRAUSS, Ministre Président de Bavière, concernant les limites de l'harmonisation des législations à l'intérieur de la Communauté, diffusée par bordereau SG(79) A/ 7981 / 2, en date des 28/09/1979 et 01/10/1979 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1979 - 10549/79 - 2ème programme "protection des consommateurs" - critères pour la détermination de secteurs se prêtant à une action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1979 - - Lettre de Franz Josef Strauss, Ministre Président de Bavière à Wilhelm Haferkamp, vice-president of the European Commission - Limites de l'harmonisation des législations à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1979 - COM(79)PV523 - RAPPORT A/79 SUR L'ETAT D'APPLICATION DES DIRECTIVES (docs. SEC(79) 999 à SEC(79) 999/7) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/07/1979 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - SEC(79)516 - Critères devant être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles initiatives - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - SEC(79)516 - MEMORANDUM FOR THE DIRECTORS-GENERAL - Criteria for future action - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - SEK(79)516 - Kriterien, die bei der Erarbeitung neuer Initiativen zu berüoksichtigen sind - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1978 - R/3087/78 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - [R/2098/75 (ENV 107) + Corr. 1] - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1978 - - Extrait de la conférence de presse du Président JENKINS le 18/09/1978 : réunion informelle de la Commission à Comblain-La-Tour - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1978 - SI(78)384 - 899ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18/05/1978 - Elimination de la double imposition dans le cas de transactions entre 2 entreprises associées [docs. COM(76) 611 final ; R/960/78(FIN 250)] * Problème de l'établissement d'une Convention entre les Etats membres dans un domaine couvert par une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1978 - 632/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude adoptée lors de la séance du 12/05/1978 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1976 - - LA COMMISSION EUROPEENNE RENONCE, EN PRINCIPE, A ETABLIR DES NORMES CEE POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1975 - - CLOSING SPEECH by F.O. Gundelach for the European Symposium on Trands in the Regulations concerning motor vehicle design - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1975 - - Pesticides - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1975 - SI(75)420 - 773ème réunion du Comité des Représentants permanents - 04/06/1975 - Proposition d'une 1ère directive du Conseil concernant la fixation de teneur maximale pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (docs. R/1234/75 (AGRI 405) et R/1266/75 (AGRI 386) - Réactions des Etats membres à la formule d'harmonisation dite "optionnelle" - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1975 - - RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux - Hyperlien
- Extrait - 17/02/1974 - - Rapprochement des legislations pour améliorer la libre circulation des marchandises et des services dans le cadre d'un marché intérieur unique - in Débats du Parlement Européen - Hyperlien

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Abstract: Volume 1976/0187 Date indicative : 02/12/1976 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'élimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées (procédure arbitrale) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Explanatory Memorandum concerning PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on the elimination of double taxation in Connection with the adjustment of transfers of profits between associated enterprises (arbitration procedure) (submitted by ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0611
Original Reference Code: COM(1976)611
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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