78_01 - Services publics-Politique commerciale - Rapprochement des législations
78_01 - Services publics-Politique commerciale - Rapprochement des législations
Documents from 17 February 1974 to 16 September 1982
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 16/09/1982 - E-775/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 775-776/82 posée par MME BOOT sur la mesure d'effet équivalent - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1982 - 8747/82 - Copie de lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par M. Antonio GIOLITTI, membre en date du 13 juillet 1982 à S.E. Monsieur Kjeld OLESEN, Président du Conseil des Communautés européennes - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/176/CEE du 20/02/1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1982 - 4311/82 - DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1982 - - Entraves - Action contre les entraves techniques - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1981 - E-1464/1981 - Question écrite n° 1464/81 de MM. Bocklet, Aigner, Ingo Friedrich, Karl Fuchs, Goppel, Habsburg, Lücker et Mme Schleicher à la Commission des Communautés européennes - Loi de pureté dans le secteur de la bière - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1981 - 10857/81 - Proposition d'une directive du Conseil relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1981 - 10652/81 - Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1981 - - Sitzung des Rechtsausschusses des Europäischen Parlaments in Brüssel am 10/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1981 - 10126/81 - Résolution relative à la suppression des entraves techniques aux échanges et portant avis du Parlement européen sur les propositions de directive de la Commission des Communautés européennes au Conseil - I. modifiant la directive du Conseil (71/316/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique ; II. modifiant la directive du Conseil (76/764/CEE) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre avec dispositif à maximum ; III. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles ; IV. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments destinés à déterminer le titre volumique en monoxyde de carbone des gaz d'échappement des véhicules à moteur à allumage commandé adoptée lors de la séance du 16/10/1981 - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1981 - E-1176/1981 - Question écrite n° 1176/81 de M. Beyer de Ryke à la Commission des Communautés européennes - Directive CEE sur les gammes - Implications de l'arrêt "Cassis de Dijon" - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1981 - E-750/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 750/81 de M. BONDE, en date du 23/07/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Arrêt rendu dans l'affaire du "Cassis de Dijon" - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1981 - E-570/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 570/81 de M. Curry à la Commission des Communautés européennes (06/07/1981) - Poursuites intentées à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire du cassis de Dijon - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1981 - E-545/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 545/81 de M. Cousté à la Commission des Communautés européennes (30/06/1981) Suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire "Cassis de Dijon" et l'interprétation de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1981 - E-9/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 9/81 DE Mme Schleider à la Commission des Communautés européennes (16/03/1981) - Nombre de directives et de règlements communautaires - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1981 - E-9/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 9/81 posée par Mme SCHLEICHER sur le nombre des directives et de règlements communautaires - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1980 - 10690/80 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Conséquences des arrêts de la Cour de justice dans les affaires 120/78 ("cassis de Dijon" (1) et 788/79 ("vinaigre") (2) quant à l'application des règles du traité CEE sur la libre circulation des marchandises - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1980 - 10395/80 - RESOLUTION sur l'élimination des entraves techniques aux échanges dans la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1980 - E-1338/1980 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1338/80 (1) de M. VON WOGAU du Groupe des Affaires Générales en date du 06/10/1980 au Comité des Représentants Permanents - Réalisation de l'Union douanière et du marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - - Communication de la Commission sur les suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes, le 20/02/1979, dans l'affaire 120-78 (Cassis de Dijon) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1980 - 1-440/80 - Rapport Intérimaire fait au nom de la commission économique et monétaire sur l'élimination des entraves techniques aux échanges dans la Communautés européenne - Rapporteur: von Wogau - Hyperlien
- Intégral - 25/08/1980 - - Proposition de décision du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Extrait - 16/07/1980 - COM(80)PV568 - MESURES VISANT A ELIMINER LES ENTRAVES AUX ECHANGES - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - 8642/80 - Résolution portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à des directives - I. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'équipement en rétroviseurs des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ; II. a concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier b concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier ; III. modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles ; IV. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses ; V. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEE adoptée lors de sa séance du 11/07/1980 - Hyperlien
- Extrait - 17/06/1980 - COM(80)PV564 - Application des directives (doc. SEC(80)825 et SEC(80)825/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1980 - SEC(80)825 - LES PROBLEMES GENERAUX POSES PAR L'APPLICATION DES DIRECTIVES - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1979 - - Réponse (accompagnée d'une traduction F) à la lettre de M. STRAUSS, Ministre Président de Bavière, concernant les limites de l'harmonisation des législations à l'intérieur de la Communauté, diffusée par bordereau SG(79) A/ 7981 / 2, en date des 28/09/1979 et 01/10/1979 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1979 - 10549/79 - 2ème programme "protection des consommateurs" - critères pour la détermination de secteurs se prêtant à une action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1979 - - Lettre de Franz Josef Strauss, Ministre Président de Bavière à Wilhelm Haferkamp, vice-president of the European Commission - Limites de l'harmonisation des législations à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1979 - COM(79)PV523 - RAPPORT A/79 SUR L'ETAT D'APPLICATION DES DIRECTIVES (docs. SEC(79) 999 à SEC(79) 999/7) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/07/1979 - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - SEC(79)516 - Critères devant être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles initiatives - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - SEC(79)516 - MEMORANDUM FOR THE DIRECTORS-GENERAL - Criteria for future action - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1979 - SEK(79)516 - Kriterien, die bei der Erarbeitung neuer Initiativen zu berüoksichtigen sind - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1978 - R/3087/78 - Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - [R/2098/75 (ENV 107) + Corr. 1] - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1978 - - Extrait de la conférence de presse du Président JENKINS le 18/09/1978 : réunion informelle de la Commission à Comblain-La-Tour - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1978 - SI(78)384 - 899ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18/05/1978 - Elimination de la double imposition dans le cas de transactions entre 2 entreprises associées [docs. COM(76) 611 final ; R/960/78(FIN 250)] * Problème de l'établissement d'une Convention entre les Etats membres dans un domaine couvert par une proposition de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1978 - 632/78 - Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude adoptée lors de la séance du 12/05/1978 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1976 - - LA COMMISSION EUROPEENNE RENONCE, EN PRINCIPE, A ETABLIR DES NORMES CEE POUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1975 - - CLOSING SPEECH by F.O. Gundelach for the European Symposium on Trands in the Regulations concerning motor vehicle design - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1975 - - Pesticides - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1975 - SI(75)420 - 773ème réunion du Comité des Représentants permanents - 04/06/1975 - Proposition d'une 1ère directive du Conseil concernant la fixation de teneur maximale pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (docs. R/1234/75 (AGRI 405) et R/1266/75 (AGRI 386) - Réactions des Etats membres à la formule d'harmonisation dite "optionnelle" - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1975 - - RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux - Hyperlien
- Extrait - 17/02/1974 - - Rapprochement des legislations pour améliorer la libre circulation des marchandises et des services dans le cadre d'un marché intérieur unique - in Débats du Parlement Européen - Hyperlien
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