DORIE-782 56_02 - Collaboration Inter-institutionnelle - Conférence - trilogue

Documents from 05 March 1991 to 13 December 1994

Identity Statement

Reference Code
DORIE-782
Complete Reference Code
DORIE-29-782
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 13/12/1994 - PV(94)1227 - Relations interinstitutionnelles-comitologie-commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 28/10/1993 - PV(93)1174 - Approbation des accords interinstitutionnels - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1174ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Palais de l'Europe) le 27/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1993 - PV(93)1156 - Déroulement de la conférence interinstitutionnelle (07/06/1993) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/06/1993 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1993 - SEC(93)8414 - LA TRANSPARENCE DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1993 - HEBDO1150 - Conférence interinstitutionnelle - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/04/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1993 - HEBDO1150 - Convocation d'une Conférence interinstitutionnelle - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/04/1993 - - PROJET D'AVIS DE LA COMMISSION SUR LE STATUT ET CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DU MEDIATEUR - Hyperlien
- Integral - 15/10/1990 - SEC(90)2038 - 2ème conférence interinstitutionnelle préparatoire - textes des interventions du Président DELORS et du Vice-Président CHRISTOPHERSEN - Hyperlien
- Integral - 15/10/1990 - SEC(90)2039 - 2ème conférence interinstitutionnelle préparatoire - Compte rendu analytique des débats - Hyperlien
- Integral - 19/12/1994 - - Conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1994 - - COMITOLOGIE - CODECISION - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - 12181/94 - Comitologie - Hyperlien
- Integral - 29/11/1994 - JUR(94)09452 - Trilogue du 30/11/1994. Modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 21/10/1994 - - Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les modalités d'application du Titre VI du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/07/1994 - - Projet de discours inaugural du Président du Parlement européen M. Klaus Hänsch 20/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission européenne à Károlos Papoúlias, Président du Conseil - Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/04/1994 - SEC(94)645final - PROJET D'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL ENTRE LE PARLEMENT EUROPEEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LES MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES D'EXECUTION DES ACTES ARRÊTÉS CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 189B DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1994 - SI(94)713 - Projet de LIGNES DIRECTRICES concernant les relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 01/10/1993 - - Trilogue sur les questions institutionnelles du 30/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/07/1993 - - Préparation de la réunion des Secrétaires généraux du Parlement, du Conseil et de la Commission - Préparation des dossiers relatifs au médiateur, à la subsidiarité, à la transparence et démocratie - Hyperlien
- Integral - 26/05/1993 - - Situation des négociations concernant le nouvel Accord Interinstitutionnel sur la discipline budgétaire - Hyperlien
- Excerpt - 28/04/1995 - 11982/94 - Relations avec la PE, préparation de la conférence interinstitutionnelle - in PROCES-VERBAL de la 1820ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1995 - 4608/95 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du PE à A. Juppé, Président du Conseil - Accords interinstitutionnels et procédure de co-décision : Révision juridico-linguistique - Hyperlien
- Integral - 22/12/1994 - SI(94)1310 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires générales) des 19/12/1994 et 20/12/1994 - Conférence interinstitutionnelle - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1994 - SI(94)1290 - Relations avec le PE, préparation de la Conférence interinstitutionnelle - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1820ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LE 19/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1994 - 11871/94(Presse274) - Relations avec le PE - in 1820e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES -Bruxelles, les 19/12/1994 et 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - SI(94)1276 - 1635ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/12/1994 - Relations avec le Parlement européen. Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Integral - 15/12/1994 - 12182/94 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - SN/4998/2/94REV2 - Commissions temporaires d'enquête du Parlement européen (articles 138C CE, 20B CECA, 107B CEEA)- (Projet de) Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1993 - 9563/93 - Relations avec le PE, Conférence interinstitutionnelles - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1696ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - Conférence interinstitutionnelles, Luxembourg, 25/10/1993 - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - 9509/93 - Relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - 9509/93 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) du 25/10/1993 -Projet de déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - 9512/93 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) du 25/10/1993 - Projet d'accord concernant les "modalités pour le déroulement des travaux du comité de conciliation prévu par l'article 189B" - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - 9510/93 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) du 25/10/1993 - Projet d'accord interinstitutionnel sur la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - 9511/93 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) du 25/10/1993 - Projet de décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 07/10/1993 - SN/4586/93 - Les rapports entre le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la procédure de l'article 189B - Hyperlien
- Integral - 16/06/1993 - SI(93)534 - 1570ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/06/1993 - DIVERS : Présidence - relations avec le Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 10/06/1993 - SI(93)510 - Relations avec le Parlement européen - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1669ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES; Luxembourg, les 07/06/1993-08/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/06/1993 - SI(93)487 - 1568ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/06/1993 - Relations avec le Parlement européen (Préparation de la réunion interinstitutionnelle du 07/06/1993 à Luxembourg) - Hyperlien
- Integral - 01/06/1993 - 6996/93 - Projet de décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Hyperlien
- Integral - 01/06/1993 - 6995/93 - Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 24/05/1993 - SN3109/93 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 11/05/1993 - SN2968/93 - Projet de décision relative aux commissions temporaires d'enquête du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 23/04/1993 - SI(93)317 - 1562ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/04/1993 - Relations avec le Parlement européen - Convocation d'une Conférence interinstitutionnelle - Subsidiarité - transparence - démocratie - Médiateur européen - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1992 - SI(92)1050 - Subsidiarité - CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE ; EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/11/1992 - 10155/1/92REV1 - REVISED DRAFT REPORT from the Committee of Permanent Representatives to the General Affairs Council - Article 3b and subsidiarity - implementing the BIRMINGHAM DECLARATION - Hyperlien
- Integral - 16/11/1992 - SI(92)906 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/11/1992 - Subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 06/05/1994 - PE181.839 - Résolution sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification adoptée le 06/05/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1993 - A3-0356/93 - Démocratie, transparence et subsidiarité - Médiateur - Comité de conciliation - Journal officiel des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1993 - A3-0356/93 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur la déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité et la décision du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Rapporteur : Carlos Bru Puron - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - PE164.781 - TEXTES ADOPTES LORS DE LA CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE TENUE le 25/10/1993 à LUXEMBOURG - Déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité - Projet d'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les procédures pour la mise en oeuvre du PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Projet de DECISION du Parlement européen concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu par l'article 189 B - Hyperlien
- Integral - 16/09/1993 - PE174.512 - Traité de Maastricht : régime transitoire - Résolution sur les accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - PE163.454 - Résolution sur les commissions parlementaires d'enquête - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - PE163.454 - Résolution sur la procédure de conciliation - Hyperlien
- Integral - 14/10/1992 - PE161.946 - Résolution sur l'état de l'Union européenne et de ratification du Traité de Maastricht - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1993 - 93/C352/15 - Avis sur le thème "Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux ; rôle du médiateur auprès du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - 4122/94 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du Parlement Européen à W. Claes, Président du Conseil -in Procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - BIO(93)246 - Conférence Inter-institutionnelle à Luxembourg le 25/10/1993 (Troels Kroyer) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - SEC(93)1675/2 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 26/10/1993 - 9282/93(Presse171) - Conférence interinstitutionnelle, Luxembourg, 25 octobre 1993 - in 1696e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, les 25/10/1993 et 26/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1993 - SN4842/93 - Trilogue du 21/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1993 - - Préparation du trilogue institutionnel du 21/10/1993 - 14h30 - réunion des services des 3 institutions le 19/10/1993 après-midi - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - PE205.271 - Conférence interinstitutionnelle tenue à Luxembourg le 07/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1993 - SEC(93)912/2 - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE DU 07/06/1993 - Compte rendu - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - SEC(92)2327 - Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 26/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1992 - SEC(92)92163 - Conférence interinstitutionnelle sur la subsidiarité et la transparence, tenue à Bruxelles, le 10/11/1992 - Hyperlien
- Integral - 05/03/1991 - - CONFERENCE INTERINSTITUTIONNELLE ACCOMPAGNANT LES CONFERENCES INTERGOUVERNEMENTALES - Conférence Interinstitutionnelle sur l'Union Politique 05/03/1991 - Compte rendu analytique des débats - Hyperlien

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