56_01 - Collaboration Inter-institutionnelle - Coopération et Coordination Inter-Institutionnelle
56_01 - Collaboration Inter-institutionnelle - Coopération et Coordination Inter-Institutionnelle
Documents from 25 February 1988 to 01 March 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 28/01/1999 - E-3877/1998 - QUESTION ÉCRITE E-3877/98 posée par Riccardo Garosci (PPE) à la Commission - Déclarations faites par des experts de l'UE lors de la conférence conjointe du Parlement et de la Commission sur la sécurité alimentaire et la crise de l'ESB - Hyperlien
- Integral - 23/07/1998 - E-2168/1998 - Question écrite n° E-2168/98 posée par THORS sur TRANSPARENCE ET ACCES AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Integral - 10/01/1996 - - Lettre à SANTER J. - Participation du Parlement au groupe consultatif interinstitutionnel pour les actions d'information - Hyperlien
- Excerpt - 08/05/1995 - HEBDO1247 - Approfondissement de la coopération inter-institutionnelle sur le plan administratif - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 08/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 03/05/1995 - SEC(95)737 - APPROFONDISSEMENT DE LA COOPERATION INTER-INSTITUTIONNELLE SUR LE PLAN ADMINISTRATIF - Hyperlien
- Integral - 13/06/1990 - SEC(90)1106/2 - Coordination interne - revue des groupes interinstitutionnels - Hyperlien
- Integral - 10/05/1989 - SEC(89)709 - Coopération entre la Commission et le Parlement européen dans le domaine informatique - Hyperlien
- Integral - 01/03/2004 - - Groupe de réflexion interinstitutionnel avec les Comités (CESE, CdR) - Etat de la situation - Hyperlien
- Integral - 10/01/1994 - - Identification commune par les Institutions des dossiers interinstitutionnels - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - - PROJET DE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE À BRUXELLES LE 26/02/1996 ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN - TASK FORCE INTERNET - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - SI(95)820 - Compte rendu succinct de la rencontre avec une délégation du Parlement européen, tenue en marge du Conseil "Budget" - Bruxelles, le 24/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1995 - SI(95)817 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AU BUDGET - BRUXELLES, LE 24/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 03/07/1995 - - Renforcement de la collaboration interinstitutionnelle (coordination législative) - prochaine réunion du Groupe de coordination interinstitutionnelle ("Groupe Neunreither") - Hyperlien
- Integral - 05/06/1991 - - DOCUMENT DE REFLEXION SUR LE BILAN ANNUEL DU CODE DE CONDUITE P. E. / COMMISSION (agréé le 04/04/1990) - Hyperlien
- Integral - 25/04/1988 - - Prochaine réunion du Comité interinstitutionnel des utilisateurs du système informatisé interinstitutionnel sur la procédure législative - Hyperlien
- Integral - 22 - 04 - 1988 - - - Plan de travail pour l'introduction du courrier électronique interinstitutionnel au SG de la Commission - Création d'un système informatisé interinstitutionnel sur la procédure législative - Hyperlien
- Integral - 18/04/1988 - - CREATION D'UN SYSTEME INFORMATISE INTERINSTITUTIONNEL SUR LA PROCEDURE LEGISLATIVE - Hyperlien
- Integral - 21/04/1988 - - CREATION D'UN SYSTEME INFORMATISE INTERINSTITUTIONNEL SUR LA PROCEDURE LEGISLATIVE - Rapport élaboré par le Comité interinstitutionnel des utilisateurs du futur système (Data Base Owner) - PROJET - Hyperlien
- Integral - 21/04/1988 - - Compte rendu de la réunion du Comité des utilisateurs sur la création d'un système informatisé interinstitutionnel sur la procédure législative 06/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 30/03/1988 - - Compte rendu de la réunion du groupe de travail sur la création d'un système informatisé interinstitutionnel sur la procédure législative - Hyperlien
- Integral - 25/02/1988 - - Réunion préparatoire à la 1ère réunion du Comité des utilisateurs du système informatique interinstitutionnel sur la procédure de coopération - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1996 - - RESUME DES TRAVAUX du Groupe Statut du 15/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 11/01/1996 - SI(96)6 - 1681ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 10/01/1996 - Conférence organisée par la Commission et le Parlement européen sur la biotechnologie (11/01/1996) - Hyperlien
- Integral - 05/07/1995 - 8802/95 - Virement de crédits de chapitre à chapitre (réf. V/8/C/95) à l'intérieur de la section V - Cour des comptes - du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1994 - 9996/94 - Lettre de Hänsch K. à Kinkel K. - Harmonisation des calendriers des Institutions - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - 5491/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 495/94 de M. VERWAERDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Réforme institutionnelle - Création d'un Comité Juridique consultatif - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1996 - SP(96)3707 - Interinstitutional working party on priorities in information policy - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 28/10/1996-29/10/1996 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 31/10/1996 - 1119/96ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT I/A du Secrétariat Général en date du 29/10/1996 au COREPER/CONSEIL - Adoption dans les langues de la Communauté d'une décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de l'Europe dans la Société de l'information (MLIS) - Hyperlien
- Integral - 27/09/1996 - - Avis du Groupe Consultatif des Services Juridiques institué par l'Accord interinstitutionnel du 20/12/1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1996 - SP(96)431 - The Conciliation Procedure - Interinstitutional Modalities - in Management of the Co-decision Procedure - 2nd review - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1996 - SP(96)106 - Departure of Mr NEUNREITHER - in European Parliament - NEUNREITHER Interinstitutional Co-ordination Group - Brussels, 11/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1996 - - GROUPE DE TRAVAIL "COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLE" - REUNION DU 11/01/1996, BRUXELLES - PROJET D'ORDRE DU JOUR - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - - Lettre à SANTER J. - Instauration d'un groupe de travail interinstitutionnel afin d'élaborer une définition des termes "implications budgétaires notables" au sens de l'art. 228 TCE - Hyperlien
- Integral - 28/02/1994 - 94/C60/01 - DÉCLARATION COMMUNE SUR LE PROGRAMME LÉGISLATIF 1994 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1988 - - Lettre de DELORS J. à PLUMB H. - Dispositif interinstitutionnel de suivi des dossiers visés par la procédure de coopération - Hyperlien
- Integral - 18/03/1988 - - Lettre de VINCI E. à WILLIAMSON D. F. - Projet présenté par le Comité Interinstitutionnel de l'Informatique de créer une base documentaire interinstitutionnelle alimentée des données non internes de chaque Institution - Hyperlien
- Integral - 18/11/1988 - - Letter from PLUMB H. to DELORS J. - Creation of a computerised data base relating to legislative procedures, particularly the cooperation procedures, on an interinstitutional basis - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly