CCE DEC.1991: 2/91 Projet de réponse à la lettre de M. Jacques DELORS transmettant par la voie officielle les réponses de la Commission aux observations de la Cour relatives à l'exercice 1989
CCE DEC.1991: 2/91 Projet de réponse à la lettre de M. Jacques DELORS transmettant par la voie officielle les réponses de la Commission aux observations de la Cour relatives à l'exercice 1989
Document date: [1991]
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Created By
HAEU Reference Code
CCE-2768
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2021
Content and Structure
Abstract
Doc M 2/91 Projet de réponse à la lettre de M. Jacques DELORS transmettant par la voie officielle les réponses de la Commission aux observations de la Cour relatives à l'exercice 1989
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE.
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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