CCE DEC.1990: 82/90 Proposition de modification de l'Avis 1/90 de la Cour des comptes sur la ''Gestion par le Conseil et par la Commission de leurs ressources humaines (cf. Inf 66/90 et réponse de M. Jacques Delors Inf 85/90)''
CCE DEC.1990: 82/90 Proposition de modification de l'Avis 1/90 de la Cour des comptes sur la ''Gestion par le Conseil et par la Commission de leurs ressources humaines (cf. Inf 66/90 et réponse de M. Jacques Delors Inf 85/90)''
Document date: [1990]
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2667
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
Doc M 82/90 Proposition de modification de l'Avis 1/90 de la Cour des comptes sur la ''Gestion par le Conseil et par la Commission de leurs ressources humaines (cf. Inf 66/90 et réponse de M. Jacques Delors Inf 85/90)''
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly