Décision 74/325/CEE du Conseil du 27.06.1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail.
Décision 74/325/CEE du Conseil du 27.06.1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail.
Documents from 27 May 1974 to 06 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1764
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux:
-relative à la création d'un création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiene et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi la décision 74/326/CEE du Conseil du 27.06.1974 portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives.