Documents concernant la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres au sujet de rapports du Bureau international du travail (BIT) débattus lors de conférences internationales du travail.
Documents concernant la coordination de l'attitude des gouvernements des États membres au sujet de rapports du Bureau international du travail (BIT) débattus lors de conférences internationales du travail.
Documents from 18 November 1969 to 17 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1760
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport IV (1) concernant les congés payés, figurant à l'ordre du jour pour 1970.
Rapports VII (1) et VII (2) concernant la lutte contre le cancer professionnel et les mesures de prévention, figurant à l'ordre du jour pour 1973.
Rapports V(1) et V(2) concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, figurant à l'ordre du jour pour 1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi CM2/1969 dossier n° 1092.
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