Rapport de la Commission avec la collaboration des experts gouvernementaux des États membres, sur certains aspects techniques de la durée du travail (équivalences, dérogations, récupérations) comprenant notamment des tableaux synoptiques comparatifs des dispositions légales, réglementaires et contractuelles qui existent dans ce domaine dans les six États membres originaires de la Communauté.
Rapport de la Commission avec la collaboration des experts gouvernementaux des États membres, sur certains aspects techniques de la durée du travail (équivalences, dérogations, récupérations) comprenant notamment des tableaux synoptiques comparatifs des dispositions légales, réglementaires et contractuelles qui existent dans ce domaine dans les six États membres originaires de la Communauté.
Documents from 30 July 1974 to 06 August 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1759
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission: SEC (74) 2752 final.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.