Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI). Retirées par la Commission, 04.11.1974.
Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI). Retirées par la Commission, 04.11.1974.
Documents from 04 December 1970 to 06 November 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1483
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission: COM (70) 1317 ENDG.
Publication au JO des propositions
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission: COM (72) 245 final.
Communication de la Commission: COM (74) 720 final.
Retrait par la Commission
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1970)1317
(1970)
COM(1970)1317 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex Groupe 630 CITI)
PR
...
Volume 1970/0199
Date indicative : 03/12/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex Groupe 630 CITI)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex Groupe 630 CITI) (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES be
...
CEUE_SEGE-COM(1972)0245
(1972)
COM(1972)245 - Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances
Amendement à la p
...
Volume 1972/0023
Date indicative : 14/03/1972
Amendement a la proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agents et de courtiers d'assurances
Amendement à la proposition de directive relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agents et courtiers d'assurances (présentés par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.) (FRA)
Abänderungsa
...
CEUE_SEGE-COM(1974)0720
(1974)
COM(1974)720 - Communication de la Commission au Conseil relative aux propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de
...
Volume 1974/0113
Date indicative : 22/05/1974
Communication de la Commission au Conseil relative aux propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances (ex groupe 630 CITI) (FRA)
Communication from the Commission to the Council concerning proposals for Directives on the attainment of freedom of establishment in respect of activities of self-employed insurance agents and brokers (ex ISIC Group 630
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly