CCE DEC.1989: 85/89 Résultat de l'examen effectué par la Cour des comptes en exécution de la motion du Conseil du 06 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier
CCE DEC.1989: 85/89 Résultat de l'examen effectué par la Cour des comptes en exécution de la motion du Conseil du 06 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2495
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
Doc M 85/89 Résultat de l'examen effectué par la Cour des comptes en exécution de la motion du Conseil du 06 mars 1989 et portant sur le financement du volet social acier
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
Dutch, English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals