CCE DEC.1989: 41/89 Remplacement de M. BRIXTOFTE au Comité prévu à l'article 2 de la réglementation du 17.03.83 relative à l'appréciation des activités extérieurs des Membres de la Cour des comptes
CCE DEC.1989: 41/89 Remplacement de M. BRIXTOFTE au Comité prévu à l'article 2 de la réglementation du 17.03.83 relative à l'appréciation des activités extérieurs des Membres de la Cour des comptes
Document date: [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2451
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2019
Content and Structure
Abstract
Doc M 41/89 Remplacement de M. BRIXTOFTE au Comité prévu à l'article 2 de la réglementation du 17.03.83 relative à l'appréciation des activités extérieurs des Membres de la Cour des comptes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals