Règlement (CEE) n° 411/74 du Conseil du 18.02.1974 relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur agricole à la suite de la fixation, avec effet au 28.01.1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Règlement (CEE) n° 411/74 du Conseil du 18.02.1974 relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur agricole à la suite de la fixation, avec effet au 28.01.1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Documents from 24 January 1974 to 20 February 1974
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-741
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires: T/34/74 (AGRI).
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les versions linguistiques de la proposition de la Commission, voir aussi le règlement (CEE) n°197/74.
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