CCE DEC.1987: 46/87 Avis de la Cour sur une proposition de règlement (EURATOM, CECA, CEE) du Conseil portant dérogation temporaire au règlement no 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés européennes
CCE DEC.1987: 46/87 Avis de la Cour sur une proposition de règlement (EURATOM, CECA, CEE) du Conseil portant dérogation temporaire au règlement no 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés européennes
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-2083
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Doc M 46/87 Avis de la Cour sur une proposition de règlement (EURATOM, CECA, CEE) du Conseil portant dérogation temporaire au règlement no 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés européennes
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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