CCE DEC.1984: 28/84 Commun accord des Institutions au sujet du projet de réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37, § 1, sous b), 2ème tiret, du Statut des fonctionnaires des CE
CCE DEC.1984: 28/84 Commun accord des Institutions au sujet du projet de réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37, § 1, sous b), 2ème tiret, du Statut des fonctionnaires des CE
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-1556
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Doc M 28/84 Commun accord des Institutions au sujet du projet de réglementation portant fixation de la liste des organismes à vocation communautaire visés à l'article 37, § 1, sous b), 2ème tiret, du Statut des fonctionnaires des CE
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals