CCE DEC.1983: 87/83 Consultation de la Cour des comptes sur la proposition de... (CCE-1431)

CCE DEC.1983: 87/83 Consultation de la Cour des comptes sur la proposition de modification du règlement n° 380/78 de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du FEOGA

CCE DEC.1983: 87/83 Consultation de la Cour des comptes sur la proposition de modification du règlement n° 380/78 de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du FEOGA

Document date: [1983]

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Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-1431

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Doc M 87/83 Consultation de la Cour des comptes sur la proposition de modification du règlement n° 380/78 de la Commission relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du FEOGA

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union