CCE DEC.1983: 15/83 Modification de l'article 96 du Règlement financier tendant à supprimer les avances globales et à les remplacer par des avances détaillées par poste (titre VIII du Règlement financier)
CCE DEC.1983: 15/83 Modification de l'article 96 du Règlement financier tendant à supprimer les avances globales et à les remplacer par des avances détaillées par poste (titre VIII du Règlement financier)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CCE-1359
Physical Medium
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Doc M 15/83 Modification de l'article 96 du Règlement financier tendant à supprimer les avances globales et à les remplacer par des avances détaillées par poste (titre VIII du Règlement financier)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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