CCE DEC.1982: 155/82 Consultation de la Cour des comptes, à titre facultatif,... (CCE-1326)

CCE DEC.1982: 155/82 Consultation de la Cour des comptes, à titre facultatif, sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni et proposition de règlement instituant un programme spécial de développement énergétique

CCE DEC.1982: 155/82 Consultation de la Cour des comptes, à titre facultatif, sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni et proposition de règlement instituant un programme spécial de développement énergétique

Document date: [1982]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-1326

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Doc M 155/82 Consultation de la Cour des comptes, à titre facultatif, sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni et proposition de règlement instituant un programme spécial de développement énergétique

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union