CCE DEC.1981: 5/81 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil ... (CCE-1033)

CCE DEC.1981: 5/81 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA section Garantie de certaines mesures d'intervention et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les orgnismes d'intervention

CCE DEC.1981: 5/81 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA section Garantie de certaines mesures d'intervention et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les orgnismes d'intervention

Document date: [1981]

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Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-1033

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Doc M 5/81 Projet d'avis sur une proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA section Garantie de certaines mesures d'intervention et notamment de celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les orgnismes d'intervention

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union