COM(1967)50 - Reconduction à l'exercice 1967 des règlements financiers de la C.E.E., des Institutions communes et des Conseils, portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
COM(1967)50 - Reconduction à l'exercice 1967 des règlements financiers de la C.E.E., des Institutions communes et des Conseils, portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1967)0050
Original Reference Code
COM(1967)50
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0007
Date indicative : 09/02/1967
Reconduction à l'exercice 1967 des règlements financiers de la C.E.E., des Institutions communes et des Conseils, portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes. (FRA)
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French
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