CCE DEC.1980: 89/80 Lettre de M. HOMMEL, Conseil Avis de la Cour sur proposition de règlement du Conseil instituant des mesures communautaires supplémentaires contribuant à la solution des principaux problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et ainsi, à la convergence des économies des Etats membres de la Communauté; une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 1172/76 du 17 mai 1976 portant création d'un mécanisme financier
CCE DEC.1980: 89/80 Lettre de M. HOMMEL, Conseil Avis de la Cour sur proposition de règlement du Conseil instituant des mesures communautaires supplémentaires contribuant à la solution des principaux problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et ainsi, à la convergence des économies des Etats membres de la Communauté; une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 1172/76 du 17 mai 1976 portant création d'un mécanisme financier
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-929
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Doc M 89/80 Lettre de M. HOMMEL, Conseil Avis de la Cour sur proposition de règlement du Conseil instituant des mesures communautaires supplémentaires contribuant à la solution des principaux problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et ainsi, à la convergence des économies des Etats membres de la Communauté; une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n. 1172/76 du 17 mai 1976 portant création d'un mécanisme financier
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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