CCE DEC.1979 64/79: Demande d'avis : Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre en cas d'irrégularités affectant les ressources propres -de même organisation d'un système d'information de la Commission
CCE DEC.1979 64/79: Demande d'avis : Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre en cas d'irrégularités affectant les ressources propres -de même organisation d'un système d'information de la Commission
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-675
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
Abstract
Doc M 64/79: Demande d'avis : Proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre en cas d'irrégularités affectant les ressources propres -de même organisation d'un système d'information de la Commission
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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