COM(1979)413 - matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
COM(1979)413 - matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1979)0413
Original Reference Code
COM(1979)413
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0148
Date indicative : 11/07/1979
matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (FRA)
matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (ENG)
matières colorantes pouvant être employées les denrées destinées à l'alimentation humaine (DEU)
matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (ITA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CES-8909
(1980 to 1981)
Proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive du Conseil, du 23/10/1962, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières coloran
...
Rapport de la section (CES 1265/79 fin); note d'information (CES 1139/79 fin); avis du CES (CES 88/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 100/80); publication de l'avis du CES au JO C 113 du 07/05/1980; documents du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 43 du 14/02/1981.
CM2/1981-00618/001
(1979 to 1980)
Directive 81/20/CEE du Conseil, du 20.01.1981, portant septième modification de la directive du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant des matières color
...
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil