COM(1979)419 - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante

Document date: [1979]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1979)0419
Original Reference Code
COM(1979)419
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0149
Date indicative : 30/07/1979
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante (FRA)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ENG)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (DEU)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

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Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).
Abstract: Demande d'avis COM(79) 419 final); saisine; note d'information (CES 502/80); experts; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 612/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 614/80); procès-verbal sommaire du groupe d'étude (R/CES 729/80); procès-verbal sommaire de la 3ère réunion du groupe d'étude (R/CES 769/80); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 614/80 rev); procès-verbal sommaire de la 4ère réunion du groupe d'étude (R/CES 802/80); projet d'avis de ...
Reference Code: CES-9482
Original Reference Code: CES/1980 – 20.36 – 01
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).
Abstract: Rapport de la section (CES 992/80 final); avis du CES (CES 1106/80); communiqué de presse CP 60/80 (1289) (9); publication de l'avis du CES au JO N° C 331 du 17/12/1980
Reference Code: CES-9483
Original Reference Code: CES/1980 – 20.36 – 02
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).
Abstract: Compte rendu des délibérations (CES 1121/80); documentation du PE – PE 73.262/def; modification de la proposition de directive du Conseil (COM(82) 498 final; publication de la directive (83/478/CEE) du Conseil du 19/09/1983 au JO N°L 263 du 24/09/1983; publication de la directive (85/610/CEE) du Conseil du 20/12/1985 au JO N°L 375 du 31/12/1985.
Reference Code: CES-9484
Original Reference Code: CES/1980 – 20.36 – 03
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
Directive 83/478/CEE du Conseil du 19.09.1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Abstract: Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1983-00571/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1983_00571_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1981
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