COM(1979)419 - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante
COM(1979)419 - Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1979)0419
Original Reference Code
COM(1979)419
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0149
Date indicative : 30/07/1979
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante (FRA)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ENG)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (DEU)
Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ITA)
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English, French, German, Italian
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