Proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive... (CES-8909)

Proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive du Conseil, du 23/10/1962, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (COM(79) 413 final)

Proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive du Conseil, du 23/10/1962, relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (COM(79) 413 final)

Documents from 17 January 1980 to 22 September 1981

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8909

Original Reference Code

CES/1979 – 20.87 – 02

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 1265/79 fin); note d'information (CES 1139/79 fin); avis du CES (CES 88/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 100/80); publication de l'avis du CES au JO C 113 du 07/05/1980; documents du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 43 du 14/02/1981.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0148 Date indicative : 11/07/1979 matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (FRA) matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (ENG) matières colorantes pouvant être employées les denrées destinées à l'alimentation humaine (DEU) matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (ITA)

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0413

Original Reference Code: COM(1979)413

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979