COM(1977)710 - Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux. - retrait d'une proposition de directive
COM(1977)710 - Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux. - retrait d'une proposition de directive
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1977)0710
Original Reference Code
COM(1977)710
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0223
Date indicative : 14/12/1977
Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux. - retrait d'une proposition de directive (FRA)
Rapprochement des législations relatives aux ouvrages en métaux précieux. - retrait d'une proposition de directive (ENG)
Rapprochement des législations relatives aux ouvrage en métaux précieux. - retrait d'une proposition de directive (DEU)
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English, French, German
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