COM(1977)504 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relatif à une action communautaire d'amélioration des structures d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande. (Communication de M. GUNDELACH)
COM(1977)504 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relatif à une action communautaire d'amélioration des structures d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande. (Communication de M. GUNDELACH)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1977)0504
Original Reference Code
COM(1977)504
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0160
Date indicative : 15/10/1977
Proposition de DECISION DU CONSEIL relatif à une action communautaire d'amélioration des structures d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande. (Communication de M. GUNDELACH) (FRA)
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French
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