COM(1974)1896 - MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie
- de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
COM(1974)1896 - MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie
- de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
Document date: [1974]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0299
Date indicative : 15/11/1974
MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie
- de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA)
AMENDMENT - of the Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the supply of skimmed milk powder as food aid to the countries of the Sahel and Ethiopia
- of the Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL on the supply of milk fats as food aid to the countries of the Sahel and Ethiopia (Presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of Article 149 of the EEC Treaty) (ENG)
ANDERUNG - des Vorschlags einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Lieferung von Magermilchpulver im Rahmen der Nahrungsmittelhilfe an die Länder der Sahelzone und Äthiopien
- des Vorschlags einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Lieferung von Milchfett im Rahmen der Nahrungsmittelhilfe an die Länder der Sahelzone und Äthiopien (Gemäß Artikel 149, Absatz 2 des EWG-Vertrages von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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