COM(1972)796 - DECISION DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 supprimant le concours octroyé par la décision de la Commission du 14 octobre 1965 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : "Travaux de construction dans le département du Puy-de-Dôme". (n° F/4/64 R 18)
COM(1972)796 - DECISION DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 supprimant le concours octroyé par la décision de la Commission du 14 octobre 1965 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : "Travaux de construction dans le département du Puy-de-Dôme". (n° F/4/64 R 18)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0796
Original Reference Code
COM(1972)796
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Date indicative : 13/07/1972
DECISION DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 supprimant le concours octroyé par la décision de la Commission du 14 octobre 1965 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : "Travaux de construction dans le département du Puy-de-Dôme". (n° F/4/64 R 18) (FRA)
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French
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