COM(1972)797 - DECISION DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 supprimant le concours octroyé au Groupement Forestier de La Fare par la décision de la Commission du 19 juillet 1966 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : "Aménagement sylvo-pastoral de la zone Nord du canton de Villefort - Lozère" (n° F/9.3/65)
COM(1972)797 - DECISION DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 supprimant le concours octroyé au Groupement Forestier de La Fare par la décision de la Commission du 19 juillet 1966 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : "Aménagement sylvo-pastoral de la zone Nord du canton de Villefort - Lozère" (n° F/9.3/65)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0797
Original Reference Code
COM(1972)797
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Date indicative : 13/07/1972
DECISION DE LA COMMISSION du 13 juillet 1972 supprimant le concours octroyé au Groupement Forestier de La Fare par la décision de la Commission du 19 juillet 1966 relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : "Aménagement sylvo-pastoral de la zone Nord du canton de Villefort - Lozère" (n° F/9.3/65) (FRA)
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