COM(1972)295 - Règlement de la Commission fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut. (Note de la Direction Générale de l'Agriculture
COM(1972)295 - Règlement de la Commission fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut. (Note de la Direction Générale de l'Agriculture
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0295
Original Reference Code
COM(1972)295
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0026
Date indicative : sans date
Règlement de la Commission fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut. (Note de la Direction Générale de l'Agriculture (FRA)
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French
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