COM(1972)240 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation... (CEUE

COM(1972)240 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1972)240 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1972)0240

Original Reference Code

COM(1972)240

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0022
Date indicative : 20/03/1972
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die gemeinsame Harkt Organisation für Äthylalkohol landwirtschaftlicher Herkunft und ergänzende Bestimmungen für Äthylalkohol nichtlandwirtschaftlicher Herkunft sowie bestimmte alkoholhaltige Erzeugnisse (Vorlage der Soumission an den Rat) (DEU)
Voorstel voor VERORDENING (EEG)VAN DE RAAD houdende een gemeenschappelijke ordening van de markt voor ethylalcohol uit landbouwprodukten, alsmede aanvallende bepalingen voor ethylalcohol van niet-agrarische oorsprong en voor bepaalde produkten welke alcohol bevatten (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA DI REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo ali'organizzazione comune del mercato dell'alcole etilico di origine agricola e a disposizioni complementari per l'alcole etilico di origine non agricola e per taluni prodotti contenenti alcole (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

CES-4464 (1972) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4465 (1972) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4466 (1972) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4467 (1973) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4468 (1973) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4469 (1973) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4470 (1973) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...

CES-4471 (1973) Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi ...