COM(1971)1394 - PROPOSITION CONCERNANT L'AJUSTEMENT DES ACCORDS MEDITERRANNEENS COMME SUIT AUX PROBLEMES POSES PAR L'ELARGISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1971)1394 - PROPOSITION CONCERNANT L'AJUSTEMENT DES ACCORDS MEDITERRANNEENS COMME SUIT AUX PROBLEMES POSES PAR L'ELARGISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1971)1394
Original Reference Code
COM(1971)1394
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0221
Date indicative : 02/12/1971
PROPOSITION CONCERNANT L'AJUSTEMENT DES ACCORDS MEDITERRANNEENS COMME SUIT AUX PROBLEMES POSES PAR L'ELARGISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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