COM(1970)934 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant acceptation, de la part de la Communauté Economique Européenne, de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du Protocole prorogeant cet Accord à partir du 1er octobre 1970 jusqu'au 30 septembre 1973. (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1970)934 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant acceptation, de la part de la Communauté Economique Européenne, de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du Protocole prorogeant cet Accord à partir du 1er octobre 1970 jusqu'au 30 septembre 1973. (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1970]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0137
Date indicative : 07/09/1970
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant acceptation, de la part de la Communauté Economique Européenne, de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du Protocole prorogeant cet Accord à partir du 1er octobre 1970 jusqu'au 30 septembre 1973. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES betreffend die Annahme, durch die Gemeinschaft, des langfristigen Abkommens über den Handel mit Baumwolltextilerzeugnissen und des Protokolls über die Verlängerung dieses Abkommens vom 1. Oktober 1970 bis 30. September 1973 (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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French, German
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