COM(1970)180 - AVIS MOTIVE du 20 février l970 adressé à la République française au titre de l'article 169 du Traité C.E.E. concernant le régime des prix minima applicable aux pommes de terre originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie
COM(1970)180 - AVIS MOTIVE du 20 février l970 adressé à la République française au titre de l'article 169 du Traité C.E.E. concernant le régime des prix minima applicable aux pommes de terre originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0180
Original Reference Code
COM(1970)180
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0028
Date indicative : 20/02/1970
AVIS MOTIVE du 20 février l970 adressé à la République française au titre de l'article 169 du Traité C.E.E. concernant le régime des prix minima applicable aux pommes de terre originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly