COM(1970)201 - adjudication pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisée d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté. Approbation par la procédure de type spécial C/501/70
COM(1970)201 - adjudication pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisée d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté. Approbation par la procédure de type spécial C/501/70
Document date: [1970]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0201
Original Reference Code
COM(1970)201
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0032
Date indicative : 24/02/1970
adjudication pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisée d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté. Approbation par la procédure de type spécial C/501/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies