COM(1970)201 - adjudication pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisée d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté. Approbation par la procédure de type spécial C/501/70

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1970)0201
Original Reference Code
COM(1970)201
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0032
Date indicative : 24/02/1970
adjudication pour l'écoulement de beurre détenu par l'organisée d'intervention allemand et destiné à la consommation directe dans la Communauté. Approbation par la procédure de type spécial C/501/70 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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