COM(1969)834 - Projet de proposition d'un règlement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédite affectés au budget de recherches et d'investissement, après l'avis du Comité du Statut (doc. COM(69)834/2 et COM(69)834)
COM(1969)834 - Projet de proposition d'un règlement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédite affectés au budget de recherches et d'investissement, après l'avis du Comité du Statut (doc. COM(69)834/2 et COM(69)834)
Document date: [1969]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0147
Date indicative : 20/09/1969
Projet de proposition d'un règlement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes rémunérés sur les crédite affectés au budget de recherches et d'investissement, après l'avis du Comité du Statut (doc. COM(69)834/2 et COM(69)834) (FRA)
Entwurf des Vorschlags für eina Verordnung des Rates zur Einführung von Sondermaßnahmen, die vorübergehend auf die aus Mitteln des Forschungs- und Investitionshaushaltsplans besoldet an Beamten der Kommission dar Europäischen Gemeinschaften anwendbar aind, nach Stellungnahme des Statutsbeirats (Dok. KOM(69)834/2 und KCM(69)834) (DEU)
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