COM(1964)20 - PROPOSITION D'UNE DEUXIEME DIRECTIVE EN MATIERE DE CINEMATOGRAPHIE (Présentée par la Commission au Conseil)
COM(1964)20 - PROPOSITION D'UNE DEUXIEME DIRECTIVE EN MATIERE DE CINEMATOGRAPHIE (Présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1964)0020
Original Reference Code
COM(1964)20
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/0004
Date indicative : 03/02/1964
PROPOSITION D'UNE DEUXIEME DIRECTIVE EN MATIERE DE CINEMATOGRAPHIE (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER ZWEITEN RICHTLINIE AUF DEM GEBIETE DES FILMWESENS (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een tweede richtlijn inzake het filmbedrijf. (Door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA DI UNA SECONDA DIRETTIVA IN MATERIA DI CINEMATOGRAFIA (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
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Dutch, French, German, Italian
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Correspondance.
Extrait du procès-verbal de la 17e ré
...
Proposition de la Commission, COM(64)20 et CEE articles 54 et 63