COM(1968)567 - Proposition d'une PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'a... (CEUE

COM(1968)567 - Proposition d'une PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1968)567 - Proposition d'une PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1968]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1968)0567

Original Reference Code

COM(1968)567

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1968/0098
Date indicative : 16/07/1968
Proposition d'une PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer ERSTE RICHTLINIE DES RATS zur Anpassung der nationalen Systeme der Steuern für Nutzfahrzeuge (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN EERSTE RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de aanpassing van de nationale belastingstelsels voor bedrijfsautomobielen (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROPOSTA DI PRIMA DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa al riordinamento dei sistemi nazionali di tasse sugli autoveicoli industriali (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe) demande d'avis (COM(68) 567 final) saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal extraits des procès-verbaux des 89e et 90e réunions du Bureau du 17/07/1968 (R/CES 349/68) et du 25/09/1968 (R/CES 422/68) composition du groupe d'étude "Systèmes nationaux de taxes" désignation des experts annexes au procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée pour ...

Reference Code: CES-2674

Original Reference Code: CES/VOL10-20;26-01

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968

Proposition d'une 1ère directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (COM(68) 567 final)

Abstract: Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre complémentaire extrait du procès-verbal de la 89e réunion du Bureau du 17/07/1968 (R/CES 349/68) projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 484/68) (CES 476/68) procès-verbal de la 56e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 590/68) avis et rapport de la section (CES 484/68 fin) (CES 476/68 fin).

Reference Code: CES-2679

Original Reference Code: CES/VOL10-20;26-06

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968

Proposition d'une 1ère directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (COM(68) 567 final)

Abstract: Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports (R/CES 594/68) observations de la Commission (R/CES 594/68 observations) avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 493/68 rév. 2) observations de Brand procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude (R/CES 25/69) procès-verbal de la 52e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 145/69).

Reference Code: CES-2676

Original Reference Code: CES/VOL10-20;26-03

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1969

Proposition d'une 1ère directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires (COM(68) 567 final)

Abstract: Avis de la section spécialisée pour les Transports (CES 594/68 fin) corrigendum à l'avis de la section (CES 594/68 fin corr.) amendements à l'avis de la section (CES 594/68 fin Am. 1-4) résultat des votes avis du CES (CES 111/69) compte rendu des délibérations du CES (CES 121/69) publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969 documents du Parlement européen: documents de séance n°18 du 29/04/1969 et extrait du JO C 63 du 28/05/1969.

Reference Code: CES-2678

Original Reference Code: CES/VOL10-20;26-05

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969