Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de... (CM2/1974-349)

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Documents from 25 May 1973 to 15 November 1973

Identity

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-349

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Remplacement de M. Grasman par M. Fijn Van Draat. Décision du 24.09.1973.
Remplacement de M. Bouladoux par M. Bonety. Décision du 15.10.1973.
Remplacement de M. Dohrendorf par M. Natke. Décision du 28.09.1973.
Remplacement de M. Ebrill par M. O'Ceallaigh. Décision du 22.10.1973.

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974. Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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