Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de... (CM2/1974-348)

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

Documents from 07 December 1972 to 04 December 1973

Identity

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Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-348

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Remplacement de M. Alders par M. Rens. Décision du 05.02.1973.
Remplacement de M. Balke par M. Kley. Décision du 05.03.1973.
Remplacement de M. Calvetti par M. Croese. Décision du 15.10.1973.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974. Décisions du Conseil portant nomination d'un membre du CES dans la période de 1971 à 1974.

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